Média_Suisse, Le tribunal fédéral refuse la taxe radio/tv dans les hôtels

Pas de taxe sur l’utilisation de la radio/tv dans les hôtels Lausanne (ats) Les sociétés suisses de gestion des droits d’auteur perdent le procès engagé pour la perception de taxes sur l’utilisation de la radio et de la télévision dans les maisons de vacances, les hôtels et les hôpitaux. Le Tribunal fédéral (TF) les a toutes déboutées.

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Source: 24heurs.ch