Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé sa première sanction en vertu de la loi canadienne anti-pourriel. L'entreprise québécoise
Compu-Finder a 30 jours pour contester
la décision du CRTC, sans quoi elle devra payer une amende
de 1,1 million $. Le
CRTC allègue que la compagnie a envoyé des courriels
commerciaux à des consommateurs sans leur consentement et sans permettre
aux destinataires de se désabonner de sa liste d'envoi. L'enquête
s'appuyait sur quatre violations alléguées qui auraient été commises
entre juillet et septembre, l'an dernier.
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iciSource:
RadioCanada
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