La loi sur la transition énergétique a été adoptée définitivement le 22
juillet, une partie de cette loi se penchait sur la question de l’obsolescence programmée
qui sera désormais passible de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000
euros d’amende. Les constructeurs qui réduisent sciemment la durée de
vie de leurs produits pour inciter à l’achat d’un autre exemplaire,
risquent désormais une lourde peine, mais sera-t-il si facile de prouver
l’aspect volontaire de cette limitation de durée de vie de la part des
constructeurs ?
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Source: Begeek
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