Musique_Justice : la musique diffusée sous Creative Commons dans un magasin reste soumise à rémunération

La Cour de cassation a rendu un arrêt complexe, le 11 décembre, valant jurisprudence puisque c'est la première fois que les licences Creative Commons font l'objet d'une décision...

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Source: Clubic

Web_France, La justice estime qu'un ami Facebook n'est pas forcément un ami

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu public le 5 janvier, précise que la notion d'ami sur les réseaux sociaux n'a pas la même valeur que l'amitié traditionnelle. Explications. Un lien d'amitié sur les réseaux sociaux a-t-il la même valeur, la même puissance, qu'un lien d'amitié dans la vraie vie? La justice a tranché: c'est non! Selon un arrêt de la Cour de cassation publié le jeudi 5 janvier dernier, la notion d'«ami» sur les réseaux sociaux n'a pas la même signification qu'un «ami» au sens traditionnel du terme. Cette décision a été rendue après l'examen du dossier impliquant un avocat au barreau de Paris, visé par une procédure disciplinaire dont on ne connaît pas les détails.

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Source: LeFigaro