Musique_Justice : la musique diffusée sous Creative Commons dans un magasin reste soumise à rémunération

La Cour de cassation a rendu un arrêt complexe, le 11 décembre, valant jurisprudence puisque c'est la première fois que les licences Creative Commons font l'objet d'une décision...

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Source: Clubic

Technologie_Canada, Le livre numérique québécois menacé

L'adoption d'une version modernisée et controversée de la Loi canadienne sur le droit d'auteur (C-11) met en péril l'industrie naissante du livre numérique tant au Québec qu'au Canada.

Alors que le livre prend de l'ampleur partout dans le monde, au Québec, ce sont 25 millions de dollars investis en cinq ans qui sont ainsi pratiquement jetés à l'eau.

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Source :  LaPresse

Technologie_Une plainte déposée contre Apple et son nouveau service "iCloud"

Un nuage noir traverse le ciel du géant Apple. Présenté la semaine passée, le nouveau service en ligne « iCloud » de la firme de Cupertino fait déjà l'objet d'une plainte, déposée par la marque texane iCloud Communications Company.

Cette société, qui propose un service de VoIP auprès des particuliers et des professionnels depuis 2005, estime que « les biens et les services qu'Apple souhaite proposer avec la marque iCloud sont identiques ou très proches de ceux offerts par iCloud Communications ».

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Source : Ozap.com

Technologie_ Communiqué de presse établie par la société MS2 Et M. Jean-Philippe CHARLIER

Communiqué de presse établie par la société MS2 Et M. Jean-Philippe CHARLIER

Inventeur et dépositaire des brevets suivant :
- Téléphone solaire (Brevet Français n° 2878682)
- Ordinateur portable solaire (Brevet Français n° 2880437)

Ses Brevets ont été déposés en France en 2004, avec délivrance officielle établie par l’I.N.P.I

Protection sur ses brevets :
- France
- Europe
- International

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais attirer toute votre attention, afin de faire savoir à la presse et aux médias qu’en tant qu’inventeur indépendant et dépositaire de brevets d’inventions, que la société LG Fabricant de téléphonie et autres appareils électroniques , est reconnue par son image de marque dans le monde, ainsi que la société Samsung également reconnue dans ce domaine, commercialisent depuis peu un téléphone qui recharge la batterie du téléphone par le moyen d’une cellule solaire, plus connue par les spécialistes sous le nom de «Photos voltaïques».

Il s’avère que je suis le dépositaire de plusieurs brevets dans le domaine du multimédia qui à la particularité d’utiliser le solaire, afin d’en recharger la ou les batteries, tout cela afin d’éviter la panne totale de l’appareil téléphonique mobile, ou d’autres appareils nomades tel que l’ordinateur portable solaire, dont je détiens aussi un brevet d’invention avec une délivrance officiel par l’I.N.P.I.

Suite à plusieurs prises de contacts avec les sociétés concernées, et d’échanges avec mon Cabinet spécialisé dans le domaine des dépôts de brevets, afin de les sensibiliser sur l’existence de mes brevets d’inventions.

Il s’avère que ces sociétés n’ont eu que faire de ces différends échanges, et ont démarré malgré tout la commercialisation de leurs produits.

Après m’être procuré, les produits concernés, les premières constatations de mon cabinet et de moi même, ont permis de vérifier que différents points techniques semblent être identiques au descriptif de l’application de mes brevets, ces points sont les suivants :

- L’accès à l’article du menu et ou accès à un menu quelconque, et ce afin d’agencer un moyen de contrôle par l’utilisateur de façon manuelle ou automatique.

- Le point de connexion électrique, visant à associer ou dissocier la cellule solaire à celle de la batterie et cela de façon fixe ou amovible.

- Le fait de pouvoir associer ou dissocier les deux éléments c’est à dire, soit la batterie seule et ou la batterie associée avec la cellule solaire, soit la cellule solaire seule.

D’autres contrôles sur les produits sont en cours de vérification afin de mettre éventuellement en avant d’autres points assimilables aux critères techniques de mes brevets.

Tous ces détails compromettants que l’on retrouve sur les téléphones solaires de la société LG et Samsung laissent à penser qu’ils sont susceptibles de représenter une contrefaçon partielle ou totale de mes brevets, mais seul un juge compétent pourra faire relever cette éventuelle contrefaçon des téléphones incriminés.

C’est pour cela que j’ai décidé de mettre au grand jour et de prévenir les médias que je vais intenter une action en contrefaçon contre ces sociétés et opérateurs.

Il me paraissait nécessaires de faire savoir au grand public, que ces sociétés de renommées mondiales se croient aujourd’hui au dessus des lois et ne respectent pas l’inventeur que je suis.

Cette action en justice me permettra, je l’espère de justement faire valoir mes droits en matière de dépôt de brevet, et d’obtenir ainsi réparation du préjudice subi et des dommages et intérêts, prévus lorsque la contrefaçon partielle ou totale sera reconnue.

Je ne peut continuer d’accepter le fait que ces dernières fassent passer le message par différents types de médias, «Qu’ils sont les premiers dans ce domaine» ce qui est loin d’être le cas, car pour votre information, je possède un téléphone solaire depuis maintenant trois années.

Ma société, ci-dessus nommée, est sur le point de lancer sa propre fabrication de téléphones solaires et se retrouve confrontée à une concurrence déloyale car nos recherches peuvent nous permettent de penser qu’à ce jour, ces dites sociétés ne possèdent pas de brevets en France ainsi qu’en Europe leur permettant cette commercialisation.

Mes brevets ont étés dûment déposés par l’intermédiaire d’un cabinet de propriété industriel marseillais, qui est spécialisé, agrée et mandaté auprès de l’I.N.P.I, lors de la demande d’action en contrefaçon, ce dernier se fera assister par un cabinet d’avocat afin que l’inventeur concerné par cette affaire puisse faire défendre ces droits en matière de dépôt de brevet auprès des tribunaux spécialisés.

Je tiens à faire relever le fait que l’on parle beaucoup de la contrefaçon des marques connues ,comme Louis Vuitton, Chanel, et bien d’autres marques de prestiges tant convoitées, mais on ne parle pas du tout lorsqu’à l’inverse, se sont les inventeurs comme moi qui se font voler leurs brevets, par des sociétés de renom et encore bien d’autres qui veulent s’accaparer ces nouveaux marchés tant convoités et cela sans verser le moindre rémunération en retour à l’inventeur concerné , c’est à ce sujet que je souhaite être entendu auprès du public et des médias .

Je ne manquerais pas de vous tenir informé des différentes évolutions sur ce dossier, et dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.

M. Jean-Philippe CHARLIER
MS2

Web_Le propriétaire du site de téléchargement isoHunt consulte le tribunal

Le propriétaire de l'un des plus populaires sites Internet de téléchargement a demandé, par mesure de précaution, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de déterminer s'il contrevient à la Loi sur le droit d'auteur.

Âgé de 25 ans, Gary Fung, un résident de Richmond, en Colombie-Brtitannique, dirige le site Web IsoHunt.com, un moteur de recherche pour les fichiers BitTorrent, lesquels sont couramment utilisés pour le téléchargement, tant vers l'aval que vers le serveur, de pratiquement tout matériel protégé par un droit d'auteur.

IsoHunt.com propose des hyperliens pour plus de 1,5 million de fichiers disponibles en ligne, comme des jeux vidéo, des DVD, des films toujours présentés au cinéma, des logiciels, des livres électroniques et les plus récents albums.

Après avoir reçu, en mai dernier, des lettres provenant de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement lui demandant de retirer les liens dirigeant les internautes vers du matériel protégé par la loi, M. Fung a décidé de recourir au tribunal pour déterminer s'il contrevenait aux lois canadiennes.

Selon les missives, M. Fung pourrait être tenu responsable pour des violations du droit d'auteur s'établissant à 20 000$ par chanson.

Mais Gary Fung rétorque que son moteur de recherche n'outrepasse aucune loi, car il ne propose que des hyperliens, et que son site Internet ne contient aucun matériel protégé par le droit d'auteur.

Source : La Presse Affaires via La Presse Canadienne Par : Michael Oliveira

Musique_Licence globale : le retour !

Nicolas Sarkozy a reçu Jacques Attali à l'Elysée, le 4 juillet, soit six mois après la remise du rapport de la commission pour la libération de la croissance française. Si deux tiers des quelque 300 propositions ont été mises en oeuvre, les autres le seront, dit-on, « à deux ou trois choses près »... Parmi les « décisions » qui passeront à la trappe, il y en a une qui est pourtant à nouveau d'actualité à la veille des débats parlementaires prévus à la rentrée prochaine autour du projet de loi sur la création et Internet. Il s'agit de la no 57 qui prône, sans la nommer, la « licence globale », laquelle avait fait grand bruit avant l'adoption de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). Cette formule, si elle devait être mise en oeuvre, consisterait à donner aux internautes le droit de télécharger toutes les musiques sur Internet, de façon quasi illimitée. Et ce moyennant une modique somme payée avec leur abonnement, ou hors forfait. Cette redevance obligatoire serait, par exemple, perçue par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Mais, de cette proposition, « ils [Sarkozy et Attali] n'en ont pas parlé et le président est toujours contre cette licence globale ; la mesure ne sera pas mise en oeuvre », nous assure-t-on à l'Elysée.

Le rapport Attali, pour qui la contribution aux auteurs ou interprètes des oeuvres musicales audiovisuelles devrait être versée par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) eux-mêmes, quitte à la répercuter sur les « usagers », prenait ainsi le contre-pied du rapport Olivennes. Ce dernier fut remis deux mois plus tôt (en novembre 2007) à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, pour aboutir aujourd'hui au nouveau texte de loi qui prévoit un système de « riposte graduée », assorti d'une procédure judiciaire : identification des internautes pirates, avertissements puis lettres recommandées, avant suspension éventuelle de l'abonnement, voire filtrage des réseaux « peer to peer » si besoin était. La commission Attali lui oppose « une logique contractuelle responsabilisant l'internaute » et son FAI. Tout en tablant sur « les internautes [qui] pourraient l'accepter volontairement, et sans contrainte ni surveillance », Attali estime que « la rémunération des artistes doit être - en plus - assurée par des mécanismes d'abonnement et par les vrais bénéficiaires du téléchargement ». A savoir les FAI, à qui « il convient de faire verser (...) une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux ».

Réplique de la ministre Christine Albanel, qui était alors en janvier 2008 à Cannes pour le Marché international de la musique (Midem) : « Cette proposition (...) nous égare, une fois de plus, sur une fausse piste... » Pourtant, la licence globale bouge encore. Par ailleurs, les FAI contribuent déjà au Compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip) et pourraient financer l'audiovisuel public. D'autant que les ayants droit ne sont pas tous hostiles à ce type de licence légale obligatoire et collective, puisqu'ils l'appliquent aussi depuis longtemps pour la « rémunération de la copie privée » au travers de taxes prélevées sur les supports de stockage numérique. Pourquoi cette redevance pour l'exception de copie privée (dans le cercle familial) ne pourrait-elle pas être étendue aux FAI ? « Parce que l'échange sur Internet n'est pas restreint », répond l'industrie culturelle.

Néanmoins, des licences légales s'imposent d'elles-mêmes. Sur le modèle des accords de licence de diffusion « gratuite » des oeuvres musicales à la radio (lesquelles reversent de 4 % à 7 % de leur chiffre d'affaires aux sociétés de gestion) sont apparues des « mini-licences globales » privées que sont les offres en ligne de « musique illimitée » : Neuf Music avec Universal Music, Musique Max par Orange, Pass Music Live de SFR, Musiline chez Lagardère, Nokia avec son Comes With Music, Alice Music pour Telecom Italia France (racheté par Free)... Même iTunes n'y coupera pas. Ce type de services d'abonnement se multiplie depuis 2006 (eMusic). Le catalogue du numéro un des majors du disque, Universal Music, est accessible de façon illimitée avec l'abonnement Internet-TV-téléphone de Neuf Cegetel à 29,90 euros par mois. FNAC Music propose 1 million de titres pour 9,90 euros mensuels en plus. Nombre illimité de chansons chez MusicMe aussi, pour 9,95 euros. On n'est plus très loin de la licence globale, que d'aucuns verraient bien à 5 euros par mois... La tendance est aussi au « streaming » (écoute de titres sans enregistrement de fichiers) comme sur RadioBlogClub, Deezer ou toute « webradio ».

Quoi qu'il en soit, la vente en ligne de titres à 0,99 euro TTC ou d'album à 9,99 euros ne satisfait ni les internautes (trop cher), ni les exploitants (pas assez). Des parlementaires, dont certains avaient fait voter l'Assemblée nationale, le 21 décembre 2005, en faveur de la licence globale - avant d'être désavoués par le gouvernement - remontent au créneau via une pétition de socialistes publiée le 17 juin 2008 dans « Libération ». Ils en appellent à une « licence légale (...) pour Internet ». Une licence globale en somme. « Les formes de rémunération indirecte (...) sont d'autant plus faisables techniquement que les modèles économiques des majors ont évolué ces derniers mois vers une offre illimitée », relèvent-ils. Et de mettre en garde : « La loi dite Dadvsi a créé une fracture profonde entre les créateurs et leur public. Le projet [«création et Internet»] risque d'aggraver cette fracture. »

A moins que la future loi ne joue le rôle d'épouvantail le temps que les licences légales et les plates-formes légales de téléchargement ne s'imposent sous l'égide de l'industrie du disque. La déferlante publicitaire sur Internet tend à donner raison aux adeptes de la musique gratuite pour les auditeurs, les artistes étant rémunérés sur ces revenus. My- Space ou YouTube s'y mettent. L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (Upfi) fait partie de Merlin, une organisation internationale qui a vocation à signer des licences avec ces grands acteurs du Net. A côté de sociétés d'auteurs historiquement pro-licence globale (Spedidam, Adami...), d'autres y songeraient comme la SCAM, tandis que la Sacem n'y serait pas totalement opposée... Quant au cinéma, il n'est pas en reste. Les producteurs de films observent que lorsque Free lance une promotion « triple play » incluant « 1 an d'abonnement offert à Canal+ le Bouquet pour 1 euro de plus seulement », cela ressemble à une offre de cinéma illimitée comprise dans l'accès. « Ceux qui, pour légaliser le pillage des oeuvres, ont ressorti le modèle de la licence globale pour la musique (...) n'ont aucune proposition concrète et alternative au financement actuel des films et à la rémunération des cinéastes », ont écrit une trentaine d'entre eux dans « Le Monde » du 9 juillet, emmenés par l'ARP, société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs.

Source : LesEchos.fr
CHARLES DE LAUBIER est journaliste au service high-tech médias des « Echos ».

Media_Les producteurs audiovisuels prêts à faire confiance à Dailymotion

Le site de partage de vidéos Dailymotion vient de nouer un partenariat avec l'Union Syndicale de la production audiovisuelle (USPA), qui regroupe un total de 110 entreprises membres. À l'instar de l'accord-cadre signé il y a un an avec les maisons de disque indépendantes, il « servira de référence dans les discussions » entre les producteurs audiovisuels représentés par l'USPA et Dailymotion. « Chacun se verra proposer un contrat prévoyant notamment un partage des revenus publicitaires attachés à la communication des oeuvres », souligne le communiqué officiel.

Objectif commun : développer l'offre de programmes français disponibles légalement sur internet. Une nouvelle fois, c'est la bonne volonté affichée par la société dans la lutte contre les contenus piratés qui a porté ses fruits. « Dailymotion est un partenaire important pour diffuser les oeuvres que nos membres produisent, d'autant plus qu'il dispose désormais d'un dispositif de protection des contenus tels que les nôtres », souligne Simone Halberstadt Harari, présidente de l'USPA.

Rappelons en effet que Dailymotion a intégré sur sa plate-forme la technologie de filtrage audio fournie par Audible magic. Une solution qu'elle complètera dans les semaines à venir avec Signature, une technologie développée par l'Ina.

Source : ZDNet.fr

Musique_Les fichiers écoutés sur Deezer peuvent être récupérés

Deezer, site de musique cent pour cent légal ? Pas si sûr : la plate-forme d'écoute illimitée en streaming a une faille, que ses utilisateurs de plus longue date connaissent bien. Elle permet grâce à une simple manipulation, via notamment le navigateur Firefox, de retrouver les fichiers écoutés.

Une simple requête (avec les mots-clés Deezer et téléchargement) dans les moteurs de recherche en donne le mode d'emploi. Il suffit ensuite d'enregistrer les morceaux en question sur son disque dur pour les conserver.

Une faille plutôt malvenue pour un service qui tente de se refaire une virginité, et qui se targue de vouloir rassurer les maisons de disques. Joint par Le Figaro, un des techniciens du site explique que la société est au courant du problème. Il s'agirait, selon lui, d'un défaut inhérent à la technologie Flash utilisée pour diffuser les morceaux.

Deezer affirme être en train de plancher sur une solution pour régler ce problème.

Source : ZDnet.fr

Web_Le site Suprnova est de retour

Le site Suprnova est de retour

«Nous sommes de retour!», annonce aujourd'hui le site Internet Suprnova, un site de référencement des fichiers BitTorrent fermé il y a trois ans.

Au début du mois, le site TorrentFreak annonçait qu'une entente avait été conclue entre les responsables du site The Pirate Bay et le propriétaire du nom de domaine SuprNova.org pour faire revivre le site.

«Nous voulions garder ce site secret jusqu'à ce que nous ayons terminé mais bien entendu, il y a eu une fuite. C'est comme ça que l'Internet fonctionne», écrivent les responsables du site.

Suprnova.org est maintenant sur les rails, mais considéré en version bêta par ses administrateurs.

Ceux-ci lancent d'ailleurs un avertissement aux «entreprises qui n'aiment pas Internet».

«C'est comme ça que ça fonctionne. Tout ce que vous détruisez, nous le reconstruisons. Pour chaque personne que vous poursuivez, dix pirates sont recrutés (…). Vous êtes le passé et les oubliés, nous sommes l'Internet et le futur», écrivent-ils sur Suprnova.org

Fondé en Slovénie en 2000 et longtemps considéré comme le plus populaire des sites de référencement de fichiers BitTorrent, SuprNova avait été forcé de fermer après que des actions légales aient été entreprises à son encontre.

Source : La Presse Affaires

Media_Gaumont prêt à ouvrir une partie de son catalogue à la VOD

Gaumont prêt à ouvrir une partie de son catalogue à la VOD

C'est un revirement de situation important dans le monde du cinéma : la maison de production française Gaumont a décidé de se convertir à partir de la rentrée à la vidéo à la demande (VOD). Elle accepte ainsi de mettre une centaine de ses films à disposition des plates-formes légales de diffusion, telles que Canal Play et TF1 Vision . Il s'agira de films de catalogues, déjà diffusés à la télévision, mais aussi de nouveautés.

Selon les informations du quotidien Le Figaro, une sélection de titres récents sera disponible en VOD un mois après leur sortie en DVD. Dans le cas de certaines exclusivités, une sortie simultanée en vidéo et en VOD pourra être envisagée. En revanche, les plates-formes doivent s'engager à suspendre le visionnage de ces films, lorsqu'ils sont diffusés sur les chaînes de télévision qui les ont coproduits.

Jusqu'à présent, Nicolas Seydoux, le patron de Gaumont, s'était toujours méfié des plates-formes de VOD. Les négociations entre ces dernières et l'industrie du cinéma, ainsi qu'avec les FAI échoppent depuis pratiquement huit mois, sur les modalités générales de la mise à disposition des films. Et en l'absence d'un accord généralisé, les producteurs vont certainement chercher à multiplier ce type d'accords, en imposant leurs conditions aux plates-formes de distribution.

Source : ZDNet.fr

Musique_Piratage : le gouvernement repart à l'attaque et veut impliquer les FAI

Piratage : le gouvernement repart à l'attaque et veut impliquer les FAI

Les FAI sont prêts à appliquer la riposte graduée. A condition toutefois de n’être impliqué dans la chasse à l’internaute que dans un cadre fixé par la loi

"Ci-gîsent les artistes français, enterrés après de bons et loyaux services". Personne ne souhaite lire une telle épitaphe. Nicolas Sarkozy s’apprête à mettre en place une commission destinée à venir en aide à l’industrie culturelle et au droit d’auteurs. Elle sera chargée de l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Ladite commission, avec à sa tête Dennis Olivennes, dg de la FNAC, comprendrait entre autres Didier Lombard, p-dg de France Telecom. L’exécutif de son côté poursuit sa réflexion. "Si on continue comme ça, on va tuer la Culture", a ainsi déclaré le Président de la République.

Interrogé par le quotidien les Echos, Giuseppe de Martino, président de l’association française des FAI, explique la position des opérateurs sur la piraterie. Selon lui, la lutte contre le piratage passe par "trois volets indissociables ". Déploiement d’une "offre légale", "sensibilisation des internautes sur le fléau [piratage]" et "pédagogie ciblées sur les pirates". En clair, il s’agirait ni plus ni moins de la fameuse riposte graduée dont on parle depuis maintenant des années...

Cette annonce illustre le constat d'échec de la loi DADVSI votée par les parlementaires en 2006. Rappelons que cette dernière prévoyait la riposte graduée mais cet outil a été censuré par le Conseil constitutionnel parce que contraire au "principe d’égalité devant la loi". La riposte graduée a fini par être intégrée à une circulaire en février 2007.

Le principe resterait le même. Trois missives électroniques au "ton de plus en plus sévère" seraient envoyées aux internautes fraudeurs. La surveillance des réseaux d'échange serait sous la responsabilité des ayant-droits. Les informations seraient ensuite transmises aux FAI qui devront envoyer les mails d'avertissement aux 'pirates' . La manœuvre nécessite toutefois la saisie d’une adresse IP. Ce que ni la CNIL, ni le Conseil d’état n’autorise. "Il faudra donc un cadre législatif", précise le président de l’association.

De l’aveu de Giuseppe de Martino, "Il y’a des discussion avec l’industrie de la musique en ce moment. En revanche, les discussions progressent bien avec l’industrie du cinéma". Le seul point de désaccord semble se trouver dans la suite à donner à l’envoi du troisième courrier. Comme dans la riposte graduée ancienne version, une amende existe bien. Cependant, le représentant des FAI précise qu’un envoi de lettre recommandée est possible. Le paiement de cette envoi reviendrait aux ayant droits et non aux fournisseurs d’accès.

Néanmoins, les FAI, s’opposent, selon leur représentant, à toute sanction sur l’abonnement. Un moyen de pression pourtant évoqué par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Une telle mesure assimilable à "une justice privée, (…) court-circuiterait totalement la justice et la police". Et de rappeler qu’une telle disposition ne disposerait d’ "aucune base légale" et contreviendrait aux droits de l’Homme. Surtout, Elle permettrait aux clients de résilier leur contrat. Une frontière que le FAI se refusent à franchir.

Source : Silicon.fr
Par Thomas Pagbe

Musique_Le Royaume-Uni s’oppose à un allongement de la durée des droits d’auteurs

Le Royaume-Uni s’oppose à un allongement de la durée des droits d’auteurs

Le gouvernement anglais a rejeté une requête de l’industrie musicale d’étendre la durée des droits d’auteurs, pour tout enregistrement musical, de 50 à 70 ans. Les artistes sont actuellement préoccupés par le problème des droits au moment où la demande pour leur “back catalogue ( collection complète de la carrière d’un musicien) ne cesse de grandir et les revenus des droits avec.

Une telle mesure permettrait à des artistes comme Paul Mc cartney, Cliff Richards et leurs producteurs de conserver ces droits quelques temps encore.Le tube de Cliff Richards, par exemple,Move it serait ainsi tout prêt de passer dans le domaine publique.

Le gouvernement s’est opposé à cette idée prétendant que cela impliquerait des changements au sein de la commission européenne et que cela augmenterait un certain nombre de coûts par forcement à l’avantage des artistes. Bien évidemment, les artistes et l’industrie critiquent l’attitude du gouvernement affirmant que ce dernier ne fait rien pour les soutenir.

Roger Daltrey des Who’s s’est montré le plus virulent en affirmant que “des milliers de musiciens n’ont pas de retraites et dépendent des droits d’auteurs pour survivre. Ces artistes ont contribué aux succès de nombreuses industries en Grande-bretagne, ont reversé énormément d’argent dans l’économie du pays et ont enrichi de nombreuses personnes. Ils ne font pas l’aumône, ils réclament juste une vraie reconnaissance pour leur creation.”

Le gouvernement défend son attitude en présentant le rapport Gower’s (PDF), une étude sur les droits de propriété intellectuelle au Royaume-uni conduite par l’éditeur du Financial Times , Andrew Gowers. Ce rapport préconise de maintenir ces fameux droits tout en gardant les coûts de mise en vigueur au plus bas. Ce rapport s’oppose aussi à une précédente requête d’extension de la durée des droits à 95 ans (comme aux États-Unis). Il souligne également que le Royaume-uni ne souffre pas d’un manque de créativité du fait de cette disparité dans les termes.

L’analyse ci-dessous est un élément clef du rapport Gowers montrant qu’un tel allongement ne serait pas forcement bénéfique pour les artistes. Peu d’albums continuent de générer des “royalties” après 50 ans. Il tente aussi de démontrer qu’une réévaluation des contrats en faveur des artistes serait préférable.

La réapparition régulière de ce débat semble très arbitraire, dépendant essentiellement du titre des oeuvres sur le point de tomber dans le domaine publiques. L’affirmation des artistes que la durée actuelle décourage la créativité et les prive de revenus supplémentaires semble quelque peu ridicule dans la mesure ou ces mêmes artistes ont constamment continué à se montrer créatifs bien qu’étant au courant des lois .Les États-Unis ont étendu la durée des droits à 95 ans depuis le décret Sonny bono de 1998. Cependant, ce décret fut décrit comme ” l’acte de protection de Mickey Mouse” puisqu’il fut voté afin d’empêcher ce brave Mickey de tomber dans le domaine publique, longtemps après le décès de son créateur. Comme Lawrence Lessig l’affirmait, les changements permanents de la législation ont gratifié le Congrès du droit constitutionnel d’étendre la durée des droits d’auteurs à volonté et pour l’éternité.


Source : TechCrunch
Rédigé par Michael Arrington (adaptation: Ouriel Ohayon)

Musique_La SOCAN ne veut pas que vous écoutiez de musique à votre épluchette de blé d’inde cet été

La SOCAN ne veut pas que vous écoutiez de musique à votre épluchette de blé d’inde cet été

Dans un article publié ce matin dans La Presse, la journaliste Caroline Rodgers nous apprend que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SOCAN, veut facturer les salons de coiffure qui font jouer des CD ou des baladeurs MP3 dans leur établissement. La prochaine cible de la SOCAN: les épluchettes de blé d’inde en famille? Les partys de sous-sol? Décidément, il y en a qui aiment couper les cheveux en quatre…

L’avènement de la musique numérique, le fâmeux fichier MP3, a fait exploser le marché de la musique. Quand on comptabilise ce que représente aujourd’hui toute l’industrie de la musique (pas juste les CD chez HMV), on en vient à la conclusion que ça aura pleinement servi ceux qui ont eu le flair de suivre la vague (Apple, EMI, etc.), et pas ceux qui ont essayé de l’étouffer (Sony, la RIAA, etc.).

La SOCAN se dirige malheureusement dans une très mauvaise direction en essayant de taxer des entrepreneurs honnêtes — vraiment pas les plus riches, en plus! — parce qu’ils veulent écouter autre chose que les grandes chaînes de radio commerciale, bourrées de publicité et de plogues incessantes. Disons qu’elle s’enligne pour faire partie du groupe B, pour ainsi dire… Coiffure

Il se trouve un ancien président de la SOCAN pour justifier cette décision, arguant que ça rehausse la valeur de leur commerce. C’est n’importe quoi! Pensez-vous que ma maison vaut plus cher parce que j’écoute les Beatles au lieu d’écouter les Rolling Stones? Est-ce que les cousins et la belle-famille vont se pointer plus tôt à mon épluchette si je fais jouer du Daniel Bélanger? Come on! C’est pas la musique, c’est le coup de ciseaux qui distingue un salon de coiffure, aux dernières nouvelles…

(Anyway si je me fie à ma blonde, les filles placotent tout le temps dès qu’elles s’installent sur la chaise. Si vous pensez qu’elles écoutent la musique, ha!)

Bref, avis aux entrepreneurs possédant un commerce de détail qui veulent se sauver d’une telle absurdité: visitez le site de Creative Commons Canada, où se trouve une liste de radios Web et de sites où vous trouverez des artistes qui ne vous embêteront pas pour une poignée de petit change.

Ah et puis si vous répétez ce que je viens d’écrire à qui que ce soit, même à votre mère, je vous envoire une mise en demeure.

Pff!

Par : Alain McKenna

Source : CyberPresse

Media_Scholastic met TechCrunch en demeure sur l’affaire Harry Potter/BitTorent

Scholastic met TechCrunch en demeure sur l’affaire Harry Potter/BitTorent

Il n’aura pas fallu beaucoup de temps à Scholastic, l’éditeur américain de la série Harry Potter pour nous envoyer une lettre de mise en demeure et nous demande de retirer notre billet « Le dernier tome d’Harry Potter est disponible sur BitTorrent »

Mark S. Seidenfeld l’avocat de Scholastic nous a envoyé un email hier dans lequel il nous demande « séance tenante de supprimer ou empêcher l’accès aux éléments qui violent la propriété privée » en faisant référence à ce billet. Le texte intégral a été reproduit ci-dessous. Un article dans USA Today informe qu’ils sont en train de contacter tous les sites faisant référence à cette histoire et leur demande de supprimer la mention .

La probabilité que nous soyons tenus responsables de violation de copyright est très faible selon les avocats de TechCrunch. De même que USA Today, le Wall Street Journal et CNN qui entre autres ont également mentionné le fait que le livre était disponible sur The Pirate Bay (sans mettre un lien).

Il s’agit là d’une mesure d’intimidation (enrobée de politesse) de la part de l’éditeur qui essaie d’empêcher le bouche à oreille autour de ce livre, qui comme d’autres livres, musiques ou films populaires, sont disponibles au téléchargement gratuitement sur BitTorrent pour ceux qui souhaitent les pirater. Ils essayent de porter atteinte à la liberté d’expression. S’ils souhaitent nous attaquer en justice, qu’il en soit ainsi mais nous nous défendrons et nous publierons cette affaire pour que vous puissiez la suivre.

Note d’Ouriel: Question ouverte:est-ce un crime que de publier qu’un crime a été commis?

(Lire la suite…)

Source : TechCrunch
Rédigé par Ouriel Ohayon

Musique_Québec, Les salons de coiffure dans la mire de la SOCAN

Québec, les salons de coiffure dans la mire de la SOCAN

La musique a un prix partout, même dans le salon de coiffure de votre quartier. La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) entend bien faire respecter ce principe en obligeant les propriétaires de salon à payer une licence pour la musique diffusée dans leurs établissements.

La campagne visant les salons de coiffure a débuté au printemps. Dans une lettre envoyée aux propriétaires au mois de mai, la SOCAN les informait qu'ils devaient payer des droits d'exécution s'ils diffusaient de la musique sur disque compact, cassette ou MP3.

Ces droits sont calculés selon la superficie du commerce, à raison de 1,23$ par mètre carré, pour un minimum de 94$ par année. Ils sont appliqués en vertu de la Loi canadienne sur le droit d'auteur dans tous les commerces qui font usage de musique préenregistrée pour créer une ambiance.

Cela ne fait pas l'affaire de tous. «Ce n'est pas à nous de payer l'auteur qui a fait la musique», croit Denise Boileau, propriétaire du salon Blitz. «Au contraire, c'est une bonne publicité pour les artistes. Les gens nous demandent quelle musique est en train de jouer parce qu'ils aiment ça et veulent se la procurer», ajoute son associée, Roxane Choquette.

Au salon Orbite, sur Laurier, on s'est résigné à payer la facture de 300$. «Nous étions révoltés au début, mais ils nous ont persécutés. Alors nous avons payé», raconte le gérant, Sylvain Ruest, qui dit avoir reçu plusieurs lettres et téléphones de la SOCAN.

D'autres obtempèrent sans se plaindre. «Il y a des gens qui vivent de ça, c'est normal, dit Henri Audouin, copropriétaire du salon Noir. En France il y a un système semblable», poursuit ce Français d'origine.

Selon les propriétaires rencontrés par La Presse, ce sont peut-être des clients «mystère» venus se faire coiffer incognito qui les dénonceraient à la SOCAN.

Une méthode sauvage

«La coiffure est un secteur où les gens ne roulent pas sur l'or», plaide Daniel Bouffard, directeur général du Comité sectoriel de la main-d'oeuvre des services de soins personnels, qui représente les salons de coiffure et d'esthétique.

«On peut être sensible à la cause des auteurs, mais on souhaiterait que la SOCAN passe plutôt par les associations au lieu de procéder individuellement, dit M. Bouffard. On surprend les gens, on leur envoie un avis disant qu'il faut payer. C'est un peu sauvage comme façon de faire.»

Mais Marie-Josée Dupré, directrice du développement des affaires au service des licences de la SOCAN, assure qu'on a fait la sensibilisation nécessaire. «Les associations ont été contactées. Les relationnistes ont fait leur travail. Nous avons même participé au salon professionnel de l'Allied Beauty Association», explique-t-elle.

À la SOCAN, 11 personnes s'occupent du développement pour le Canada et contactent les commerçants qui utilisent de la musique. Elles les informent de l'obligation d'obtenir une licence d'exécution.

Toutefois, comme il s'agit d'une équipe restreinte pour des milliers de commerces, l'organisme doit cibler certains secteurs à la fois. «Il y a des campagnes régulières pour tous les types d'établissements qui utilisent de la musique», précise Mme Dupré.

Elle nie l'existence de clients «mystère». «Tous nos inspecteurs se présentent comme étant de la SOCAN. Ils ont leurs cartes d'affaires quand ils font les vérifications», affirme-t-elle.

Une question d'éducation

Selon Gilles Valiquette, auteur-compositeur et président de la SOCAN de 1998 à 2003, la population n'est pas suffisamment sensibilisée à cette réalité. «À l'école, on apprend qu'on n'a pas le droit de voler le crayon de notre copain d'à côté. Mais on oublie de nous dire que c'est la même chose quand c'est le temps de voler la propriété intellectuelle de quelqu'un, dit-il. Des gens se lancent dans le commerce sans qu'on le leur ait appris. C'est sûr que ça en dérange plusieurs quand ils reçoivent une facture.»

Pour Gilles Valiquette il ne fait aucun doute qu'il est de la responsabilité des commerçants de respecter les principes de cette loi. «La musique permet de rehausser la valeur de leur commerce et le bien-être de leur clientèle. Si c'est un gros problème et que ça n'entre pas dans leur budget, ils n'ont qu'à ne pas l'utiliser», conclut M. Valiquette.

Source : CyberPresse

Musique_Une redevance sur la bande passante pour financer la musique?

Une redevance sur la bande passante pour financer la musique?

«Il faut trouver une nouvelle voie, autre que la loi DADVSI, inapplicable et inappliquée, ou la licence globale destructrice pour les jeunes talents et la production [de musique] en général». Ainsi débute le manifeste contre la défaite de la musique, publié le 21 juin par Marc Benaïche, fondateur de Mondomix.com, dédié aux musiques du monde.

Cette troisième voie, selon lui, vise à créer une redevance obligatoire à laquelle seraient assujettis les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs mobiles. Mais contrairement à l'industrie du cinéma, qui souhaiterait taxer les revenus publicitaires, Mondomix cible ailleurs: «La bande passante est le lieu naturel et juste d'une redevance pour financer la création culturelle dans la société de l'information, en complément de la taxe sur les mémoires numériques.»

Marc Benaïche propose donc de faire passer une loi en France, obligeant FAI et opérateurs à verser cette redevance, puis de tenter de l'étendre à l'Europe et pourquoi pas ensuite aux autres pays. Selon ses calculs, en prenant le chiffre d'affaires mensuel généré par les abonnements internet et mobiles dans le monde, «si 1 dollar par mois revenait à la musique, une somme de 40 milliards de dollars par an serait dégagée. Ce montant correspond à quelques centimes prés au chiffre d'affaires du marché du disque en 1999».

«Cette redevance ne légalise pas l'échange illégal sur les réseaux peer-to-peer», prévient toutefois le manifeste. «L'accès au marché des biens numériques doit rester payant». Selon ce modèle, les sommes devraient être collectées par les sociétés de gestion collective de chaque pays.

Et pour assurer une répartition équitable, Mondomix va plus loin: la société propose d'abandonner le système actuel de DRM, au profit d'un système de tatouage léger des oeuvres, gratuit, interopérable, «non intrusif et non anti-copie». Ce système serait présent sur les fichiers diffusés via les plates-formes légales: «Chaque fichier gardera et accumulera les empreintes de ses différentes copies sans conserver aucune information personnelle sur ses utilisateurs. La remontée des tatouages des fichiers donnera à l'organisme collecteur un échantillon suffisamment représentatif pour procéder à une répartition juste», affirme Marc Benaïche.

Et pour éviter que ce système de tatouage ne soit pas utilisé à des fins marketing ou de surveillance, Mondomix propose que sa gestion soit confiée à l'Electronic Frontier Foundation, l'ONG américaine de défense de la vie privée.

Ce manifeste est ouvert à signature et à commentaires et sera envoyé à l'automne au ministère de la Culture, conclut Marc Benaïche.

Source : ZDNet.fr
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39370591,00.htm

Musique_Chut le blog pour débattre sur l'avenir de la musique

Chut le blog pour débattre sur l'avenir de la musique

À l'occasion de la Fête de la musique, certains artistes souhaitent attirer l'attention du grand public sur la place de la musique dans notre société, sur l'avenir du disque et la rémunération des artistes à l'ère du numérique.

Christian Olivier, le leader du groupe les Têtes Raides, lance l'opération symbolique, baptisée Chut Sur 20 scènes à travers la France, sponsorisées par la Fnac, quelque soixante artistes «couperont le son» quelques minutes, pour sensibiliser leur public. Tous les artistes qui se produisent ce soir en France sont invités à en faire de même.

http://chutleblog.typepad.fr/chut2/

L'objectif est surtout d'inciter les internautes à venir dialoguer sur un blog spécialement créé, en partenariat avec la Fnac. On y retrouve des témoignages d'artistes tels qu'Olivia Ruiz, Gotan Project, Jehro ou encore Franck Monnet. Internautes et professionnels du secteur sont invités à débattre sur le téléchargement, la dématérialisation, la diversité musicale ou encore le prix des oeuvres.

Ce blog devrait fermer début juillet. Espérons qu'il permettra une discussion plus constructive qu'une autre initiative de ce genre, à l'époque très controversée: le site lestelechargements.com, lancé il y a un an par le ministère de la Culture pour tenter d'expliquer son projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

Source : ZDNet.fr
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39370516,00.htm