Une redevance sur la bande passante pour financer la musique?
«Il faut trouver une nouvelle voie, autre que la loi DADVSI, inapplicable et inappliquée, ou la licence globale destructrice pour les jeunes talents et la production [de musique] en général». Ainsi débute le manifeste contre la défaite de la musique, publié le 21 juin par Marc Benaïche, fondateur de Mondomix.com, dédié aux musiques du monde.
Cette troisième voie, selon lui, vise à créer une redevance obligatoire à laquelle seraient assujettis les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs mobiles. Mais contrairement à l'industrie du cinéma, qui souhaiterait taxer les revenus publicitaires, Mondomix cible ailleurs: «La bande passante est le lieu naturel et juste d'une redevance pour financer la création culturelle dans la société de l'information, en complément de la taxe sur les mémoires numériques.»
Marc Benaïche propose donc de faire passer une loi en France, obligeant FAI et opérateurs à verser cette redevance, puis de tenter de l'étendre à l'Europe et pourquoi pas ensuite aux autres pays. Selon ses calculs, en prenant le chiffre d'affaires mensuel généré par les abonnements internet et mobiles dans le monde, «si 1 dollar par mois revenait à la musique, une somme de 40 milliards de dollars par an serait dégagée. Ce montant correspond à quelques centimes prés au chiffre d'affaires du marché du disque en 1999».
«Cette redevance ne légalise pas l'échange illégal sur les réseaux peer-to-peer», prévient toutefois le manifeste. «L'accès au marché des biens numériques doit rester payant». Selon ce modèle, les sommes devraient être collectées par les sociétés de gestion collective de chaque pays.
Et pour assurer une répartition équitable, Mondomix va plus loin: la société propose d'abandonner le système actuel de DRM, au profit d'un système de tatouage léger des oeuvres, gratuit, interopérable, «non intrusif et non anti-copie». Ce système serait présent sur les fichiers diffusés via les plates-formes légales: «Chaque fichier gardera et accumulera les empreintes de ses différentes copies sans conserver aucune information personnelle sur ses utilisateurs. La remontée des tatouages des fichiers donnera à l'organisme collecteur un échantillon suffisamment représentatif pour procéder à une répartition juste», affirme Marc Benaïche.
Et pour éviter que ce système de tatouage ne soit pas utilisé à des fins marketing ou de surveillance, Mondomix propose que sa gestion soit confiée à l'Electronic Frontier Foundation, l'ONG américaine de défense de la vie privée.
Ce manifeste est ouvert à signature et à commentaires et sera envoyé à l'automne au ministère de la Culture, conclut Marc Benaïche.
Source : ZDNet.fr
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39370591,00.htm
Aucun commentaire:
Publier un commentaire