Web_Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Les réseaux sociaux ont introduit un bouton « partage » permettant instantanément de faire suivre à des utilisateurs des oeuvres. Cependant, cette fonctionnalité se passe de tout accord de l’auteur original de l’oeuvre. Pourtant,l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite ». Aussi, il est de jurisprudence constante que la communication d’une oeuvre par internet est bel et bien une représentation, sur la base de l’article L.122-2 du CPI. L’utilisateur qui partage l’oeuvre sans autorisation peut ainsi remplir les critères du contrefacteur. En effet, le consentement de l’auteur répond à un formalisme particulier, il doit en plus être expresse...

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Source: abc-netmarketing