Médias_Google propose à des médias français de les payer pour des contenus

Google, en plein bras de fer au sujet de la propriété intellectuelle, a proposé à plusieurs éditeurs de presse français de les rémunérer pour des contenus d’information...



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Source: Lapresse

Web_Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Les réseaux sociaux ont introduit un bouton « partage » permettant instantanément de faire suivre à des utilisateurs des oeuvres. Cependant, cette fonctionnalité se passe de tout accord de l’auteur original de l’oeuvre. Pourtant,l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite ». Aussi, il est de jurisprudence constante que la communication d’une oeuvre par internet est bel et bien une représentation, sur la base de l’article L.122-2 du CPI. L’utilisateur qui partage l’oeuvre sans autorisation peut ainsi remplir les critères du contrefacteur. En effet, le consentement de l’auteur répond à un formalisme particulier, il doit en plus être expresse...

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Source: abc-netmarketing

Web_Pinterest, du paradoxe d’Internet et de la reconnaissance du photographe

Aujourd’hui, les services de partage de contenus tels que Pinterest sont considérés avec méfiance par les ayants-droit d'images et de photographies, mais ils pourraient participer bientôt à l’amélioration du statut de l’image sur Internet.

Alors qu'il fête son deuxième anniversaire, le réseau social Pinterest commence à faire - beaucoup - parler de lui en France. La plateforme s’apprête à officialiser une version remaniée de ses conditions d’utilisation pour rassurer les ayants-droits qui s’inquiétaient de l’appropriation de leurs contenus. Aujourd’hui les services de partage de contenus sont considérés avec méfiance, mais ils pourraient participer bientôt à l’amélioration du statut de l’image sur Internet.

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Source :  lecercle.lesechos.fr

Web_Téléchargement illégal: Vidéotron met ses clients en garde

Des internautes, adeptes du partage de fichiers sur internet, ont eu la surprise de recevoir un courriel de Vidéotron faisant état d'une «utilisation illicite» de leur service internet.

Il semble que l'étau se resserre autour des internautes qui téléchargent, sur des sites de peer-to-peer (P2P), du matériel protégé par le droit d'auteur, comme des jeux vidéo ou des films.

On peut lire dans l'avis transmis par Vidéotron que l'entreprise a «reçu une plainte qui affirme que des activités associées à votre adresse IP portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle d'un tiers».

Eve Lacasse, relationniste chez Vidéotron, a confirmé vendredi à Technaute que l'entreprise avait bel et bien commencé à envoyer cet avis à certains clients aux cours des dernières semaines.

«Il s'agit d'une politique d'entreprise d'aviser nos clients lorsqu'ils font l'objet d'une plainte», précise-t-elle.

Si l'on se fie aux commentaires laissés sur certains forums, le courriel en question, ayant pour objet «Utilisation illicite de votre service internet», en a fait sursauter plus d'un.

Sur DSLReports.com, Mad_max_ écrit: «C'est la première fois que j'ai ce genre de courriel. Quelqu'un a-t-il des infos sur ce genre de procédure? C'est juste pour faire peur ou il faut que je reste low profile pour mes futurs téléchargements?»

L'internaute ajoute que «si Vidéotron commence à me casser les couilles sur ce que je peux faire et ne pas faire sur mon ordinateur, je vais vite passer chez la concurrence».

Mme Lacasse assure que Vidéotron n'espionne pas les activités de ses clients sur internet. «Nous n'avons pas de système de surveillance en place, autre que celui qui nous permet d'évaluer la quantité de bande passante utilisée par nos clients.»

«Ce sont des studios qui ont identifié les adresses IP de certains de nos clients qui nous envoient des plaintes, et nous leur transférons tout simplement», ajoute-t-elle.

La relationniste de Vidéotron n'a pas voulu préciser quels sont les studios qui portent plainte.

L'avis de Vidéotron mentionne cependant quel est le «matériel reproché selon la plainte». Dans les cas des internautes qui ont publié leur avis sur internet, il s'agit de jeux vidéos et de films téléchargés sur des sites comme The Pirate Bay.

Les jeux Fallout 3, Unreal Tournament 3, Syphon Filter et le film Kung Fu Panda sont cités.

L'avis précise que «Vidéotron n'entamera aucune mesure» contre ses clients, mais que «si des poursuites devaient être intentées par le plaignant, nous n'aurions d'autre alternative que de vous tenir responsable des dommages subis».

Mme Lacasse confirme que l'identité des clients ne sera dévoilée que «s'il y a des procédures légales» initiées par les studios.

D'ici là, Vidéotron suggère par courriel à ses clients de «cesser toute activité pouvant porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers».

Source : LaPresseAffaires
Par : André Simard

Musique_Ottawa veut mettre fin au téléchargement illégal

Le gouvernement fédéral doit présenter jeudi un projet de loi visant à faciliter les poursuites contre les particuliers qui téléchargent dans internet du matériel protégé par la Loi sur le droit d'auteur.

Le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, a indiqué par voie de communiqué qu'il présenterait les amendements proposés à la Chambre des communes.

Il s'agit d'un dossier délicat pour le ministre, qui doit trouver un équilibre entre les intérêts des entreprises qui souhaitent une protection stricte de la propriété intellectuelle, et les utilisateurs d'Internet qui se sont habitués à télécharger du matériel gratuitement.

M. Prentice aurait choisi d'imposer une amende de 500 $ aux particuliers pris à télécharger des fichiers protégés.

Une telle amende indisposerait probablement les deux parties, les membres de l'industrie la jugeant trop faible, et les consommateurs s'opposant au fait qu'elle s'applique à tous les fichiers téléchargés.

Le projet de loi avait d'abord été mis à l'ordre du jour à Ottawa en décembre, mais a été laissé de côté pendant six mois alors que les spéculations allaient bon train sur ce qu'il pouvait contenir.

Actuellement, la Loi sur le droit d'auteur est destinée à retracer les entreprises fautives et inclut des amendes maximales de 20 000 $.

Le professeur de l'Université d'Ottawa Michael Geist a dit craindre que les amendements proposés se collent trop à la législation américaine, très restrictive.

«Je m'attends à ce que le ministre qualifie son projet de loi de solution adaptée pour le Canada, mais que dans la réalité ce soit très inspiré par la façon de faire américaine», a-t-il confié.

M. Geist a dit prévoir que la nouvelle loi inclurait certains éléments visant à plaire aux consommateurs, tels que la légalisation du téléchargement d'émissions de télévision, mais que la majorité des nouvelles règles seraient contraires à leurs intérêts.

L'industrie des jeux vidéos souhaite que la loi soit renforcée pour permettre aux fournisseurs de service internet de stopper les téléchargements à haute vitesse de copies protégées de jeux.

Le gouvernement a également subi la pression de lobbys américains pour suivre la voie tracée par les États-Unis et restreindre la copie de disques compacts et de DVD achetés légalement.

L'industrie de la musique soutient par ailleurs que les Canadiens continuent d'effectuer des téléchargements non autorisés de pièces musicales et de chansons parce que la loi n'établit pas assez clairement l'illégalité de la pratique.

L'industrie a perdu une bataille judiciaire en 2005 quand elle a tenté de forcer les fournisseurs de service internet à rendre disponible les noms des utilisateurs qui font du téléchargement.

Source : La Presse Affaires

Media_Des journaux belges réclament des millions d'euros à Google

Les journaux belges francophones réclament de «32 à 49 millions d'euros» au groupe internet américain Google, à qui ils reprochent d'avoir reproduit des articles durant deux ans sans autorisation, a indiqué mercredi Copiepresse, la société qui défend leurs intérêts.

En février 2007, la justice belge avait estimé que le numéro un des moteurs de recherche violait les droits d'auteur en diffusant depuis 2006 sur son portail d'actualités Google News le contenu rédactionnel des journaux affiliés à Copiepresse, dont Le Soir, La Libre Belgique ou La Dernière Heure.

À la suite de ce jugement, Google avait cessé de répertorier ces contenus (articles, photos, graphiques), mais annoncé qu'il ferait appel.

Dans le même temps, le puissant groupe internet s'était engagé dans un difficile dialogue avec Copiepresse pour régler leur contentieux passé et fixer les règles de leurs futures relations.

Ces discussions «se sont achevées fin janvier sans résultat», a expliqué mercredi à l'AFP la présidente de Copiepresse, Margaret Boribon, qui évalue à une somme comprise entre 32 et 49 millions d'euros le préjudice causé par Google aux journaux francophones belges.

«Mon sentiment, c'est que certains chez Google ne voulaient pas aboutir, qu'ils préféraient essayer d'obtenir un résultat plus favorable pour eux en appel. Il y avait aussi la volonté de ne pas faire une offre acceptable, car ils savent que tout accord conclu avec nous donnerait lieu à des accords similaires avec d'autres journaux en Europe et dans le monde», a ajouté Mme Boribon.

Copiepresse a donc signifié à Google qu'il lui réclamait des dommages-intérêts pour violation des droits d'auteur et envoyé le 22 mai à la société américaine une «citation par huissier». L'affaire pourrait être examinée en septembre par le tribunal de première instance de Bruxelles.

Source : La Presse Affaires via Agence France-Presse