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vendredi 1 novembre 2019
Musique_Kanye West fait un clin d'œil à Claude Léveillée
Le nom du compositeur, chanteur et comédien québécois Claude Léveillée
est mentionné parmi les contributeurs de l'une des chansons du nouvel album de Kanye West, qui vient de sortir...
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Source: Radiocanada
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Publié par André Rocheleau
André Rocheleau
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vendredi, novembre 01, 2019
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jeudi 31 août 2017
Web_Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Les réseaux sociaux ont introduit un bouton « partage » permettant
instantanément de faire suivre à des utilisateurs des oeuvres.
Cependant, cette fonctionnalité se passe de tout accord de l’auteur
original de l’oeuvre. Pourtant,l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle
dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits
est illicite ». Aussi, il est de jurisprudence constante que la
communication d’une oeuvre par internet est bel et bien une
représentation, sur la base de l’article L.122-2 du CPI. L’utilisateur qui partage l’oeuvre sans autorisation peut ainsi
remplir les critères du contrefacteur. En effet, le consentement de
l’auteur répond à un formalisme particulier, il doit en plus être
expresse...
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Source: abc-netmarketing
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Publié par André Rocheleau
André Rocheleau
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jeudi, août 31, 2017
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