Passée inaperçue médiatiquement, la
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a pourtant permis à la municipalité de tripler les recettes issues de l'affichage.
Entretien avec...Yves Roquet, adjoint au maire délégué aux finances.
L'instauration de la
TLPE a été votée à l'unanimité par le conseil municipal... Une mesure évidente ?
Oui, d'une part l'enjeu en terme de paysage et d'environnement urbain est évident, notamment aux entrées de ville et dans les zones commerciales, où la surcharge d'informations commerciales se fait souvent sentir.
La taxe incite les entreprises à limiter leur publicité visuelle. À noter que dès le départ, nous avons opté pour l'exonération des surfaces inférieures à 7 m², afin de ne pas pénaliser les petits commerces.
D'autre part, l'enjeu financier est décisif dans la mesure où les collectivités locales font face à un contexte financier difficile. Pour une ville démographiquement dynamique comme Auray, c'est « l'effet ciseaux ». La population augmente, alors les charges augmentent, tandis qu'en parallèle les dotations de l'État baissent légèrement.
Et cela représente un apport financier important ?
Oui, considérable ! Les recettes ont triplé : nous sommes passés de 20 à 30 000 €, avec l'ancien système, à 90 000 € en 2009. Ce n'est pas un hasard si de nombreuses municipalités, de gauche comme de droite, ont choisi de mettre en place la
TLPE.Une mesure positive donc. Il est étonnant de voir que le gouvernement a peu communiqué sur la question...
Il faut savoir qu'au même moment, le gouvernement communiquait sur la suppression de la taxe professionnelle comme remède aux délocalisations et facteur de redynamisation de l'économie. Alors en effet, parler d'une nouvelle taxe destinée aux entreprises était quelque peu malvenu. Il a préféré joué sur l'aspect facultatif de la mesure, dont le choix de l'application ou non revient aux municipalités. Mais ne pas mettre en place
la TLPE ce serait se mettre en porte-à-faux par rapport à l'équilibre budgétaire. Les dispositions du gouvernement nous ont pour ainsi dire fortement incités à la mettre en place.
Comment les professionnels ont-ils accueilli la nouvelle ?
Au début ce fut plutôt une mauvaise surprise dans la mesure où la loi votée en août a été mal relayée. Certes, la presse locale en a parlé dans les comptes rendus de conseils municipaux, mais malgré tout cela a été une vraie surprise pour beaucoup. Surtout qu'il s'agit parfois de grosses sommes. Si pour une grande surface le coût reste supportable, pour certaines entreprises cela a représenté un inattendu important.
Après deux ans d'application où en est-on ? Les surfaces publicitaires ont-elles diminué ?
À vrai dire très peu d'entreprises ont décidé de réduire leur surface et la taxe a été intégrée à leur budget. Mais après le bilan de 2009 je voudrais saluer l'attitude extrêmement civique des entreprises, qui, dans leur grande majorité, se sont mises en conformité avec la loi. Rappelons que cette taxe est déclaratoire : ce sont les professionnels eux-mêmes qui mesurent et déclarent la surface publicitaire.
Il y a donc des resquilleurs ?
Eh bien tout ce que je peux constater, c'est que certains sont très bien informés. Dans des documents diffusés par les groupements de patronat, il est bien précisé qu'il n'y a pas encore de décret d'application. Or, sans décret d'application, nous ne pouvons pas sanctionner les entreprises qui ne jouent pas le jeu.
Que pouvez-vous faire ?
Nous les avons mis en garde. Dans un courrier adressé récemment, nous rappelons que l'effet risque d'être rétroactif. Nous serons donc en mesure d'exiger toutes les sommes non payées jusqu'alors par ces entreprises.
Plus d'informations dans le journal Ouest-France Source :
Ouest-France.fr
