Médias_Les Suisses rejettent la suppression de la redevance

L'initiative populaire en faveur de la suppression de la redevance audiovisuelle suisse, l'une des plus élevées d'Europe, qui sert à financer à 75% la RTS, a été largement refusée..."No Billag" : c'était le slogan de cette initiative appelant les citoyens de la Confédération helvétique à se prononcer en faveur de la fin de la redevance audiovisuelle, en référence à Billag, le nom de la société chargée de la perception de cette taxe imposée à tous. Les Suisses ont largement rejeté cette proposition très controversée lors d'une votation...

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Source:  LaTribune

Web_Canada, Trudeau tue dans l'oeuf l'idée de taxer Internet haute vitesse

Aussitôt déposée, la recommandation du Comité permanent du patrimoine canadien de taxer les services Internet à haut débit afin d'aider les médias aux revenus déclinants a été rejetée d'emblée par le premier ministre Justin Trudeau. De passage à Montréal jeudi, M. Trudeau a déclaré qu'il n'irait pas de l'avant avec cet « impôt supplémentaire »...

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Source:  RadioCanada

Média_Suisse, Radio-TV: tout le monde payera 400 francs de redevance

Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio/TV. Le Conseil fédéral a transmis mercredi une révision de loi en ce sens au Parlement. Les critiques émises en consultation ne l'ont pas fait reculer devant une généralisation de la taxe qui devrait baisser à 400 francs environ.

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Source: lenouvelliste (Suisse)

Affichage Numérique_France, Pamiers, La ville adopte la rente sur l'affichage

Au-delà d'une certaine surface, votre publicité affichée, numérique ou non, sera soumise à un impôt local, que les textes ont rendu quasi obligatoire.

La suppression de la taxe professionnelle laisse des marques. Outre que les entreprises ne s'en sont pas trouvées spécialement soulagées, compte tenu des taxes mises en remplacement, les communes par contre, ne s'y retrouvant pas dans les compensations versées par l'état, en son réduites à accroître leur fiscalité propre.

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Source :  ladepeche.fr

Affichage Numérique_ Taxer l'affichage : un enjeu urbain et financier

Passée inaperçue médiatiquement, la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a pourtant permis à la municipalité de tripler les recettes issues de l'affichage.
Entretien avec...Yves Roquet, adjoint au maire délégué aux finances.

L'instauration de la TLPE a été votée à l'unanimité par le conseil municipal... Une mesure évidente ?

Oui, d'une part l'enjeu en terme de paysage et d'environnement urbain est évident, notamment aux entrées de ville et dans les zones commerciales, où la surcharge d'informations commerciales se fait souvent sentir. La taxe incite les entreprises à limiter leur publicité visuelle. À noter que dès le départ, nous avons opté pour l'exonération des surfaces inférieures à 7 m², afin de ne pas pénaliser les petits commerces.

D'autre part, l'enjeu financier est décisif dans la mesure où les collectivités locales font face à un contexte financier difficile. Pour une ville démographiquement dynamique comme Auray, c'est « l'effet ciseaux ». La population augmente, alors les charges augmentent, tandis qu'en parallèle les dotations de l'État baissent légèrement.

Et cela représente un apport financier important ?

Oui, considérable ! Les recettes ont triplé : nous sommes passés de 20 à 30 000 €, avec l'ancien système, à 90 000 € en 2009. Ce n'est pas un hasard si de nombreuses municipalités, de gauche comme de droite, ont choisi de mettre en place la TLPE.

Une mesure positive donc. Il est étonnant de voir que le gouvernement a peu communiqué sur la question...

Il faut savoir qu'au même moment, le gouvernement communiquait sur la suppression de la taxe professionnelle comme remède aux délocalisations et facteur de redynamisation de l'économie. Alors en effet, parler d'une nouvelle taxe destinée aux entreprises était quelque peu malvenu. Il a préféré joué sur l'aspect facultatif de la mesure, dont le choix de l'application ou non revient aux municipalités. Mais ne pas mettre en place la TLPE ce serait se mettre en porte-à-faux par rapport à l'équilibre budgétaire. Les dispositions du gouvernement nous ont pour ainsi dire fortement incités à la mettre en place.

Comment les professionnels ont-ils accueilli la nouvelle ?

Au début ce fut plutôt une mauvaise surprise dans la mesure où la loi votée en août a été mal relayée. Certes, la presse locale en a parlé dans les comptes rendus de conseils municipaux, mais malgré tout cela a été une vraie surprise pour beaucoup. Surtout qu'il s'agit parfois de grosses sommes. Si pour une grande surface le coût reste supportable, pour certaines entreprises cela a représenté un inattendu important.

Après deux ans d'application où en est-on ? Les surfaces publicitaires ont-elles diminué ?

À vrai dire très peu d'entreprises ont décidé de réduire leur surface et la taxe a été intégrée à leur budget. Mais après le bilan de 2009 je voudrais saluer l'attitude extrêmement civique des entreprises, qui, dans leur grande majorité, se sont mises en conformité avec la loi. Rappelons que cette taxe est déclaratoire : ce sont les professionnels eux-mêmes qui mesurent et déclarent la surface publicitaire.

Il y a donc des resquilleurs ?

Eh bien tout ce que je peux constater, c'est que certains sont très bien informés. Dans des documents diffusés par les groupements de patronat, il est bien précisé qu'il n'y a pas encore de décret d'application. Or, sans décret d'application, nous ne pouvons pas sanctionner les entreprises qui ne jouent pas le jeu.

Que pouvez-vous faire ?

Nous les avons mis en garde. Dans un courrier adressé récemment, nous rappelons que l'effet risque d'être rétroactif. Nous serons donc en mesure d'exiger toutes les sommes non payées jusqu'alors par ces entreprises.

Plus d'informations dans le journal Ouest-France

Source : Ouest-France.fr

Média_France, Mauvaises ondes autour de la nouvelle taxe radio

Espérons que nous ne sommes pas concernés par cette taxe… Logiquement non, mais que cela ne donne pas des idées au gouvernement pour nous en coller une l’année prochaine!

Le législateur ne manque pas d’idées pour racler les fonds de tiroir. Besoin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ? Voici la délicieuse Ifer, pour «Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux». Un nouvel impôt instauré par la loi de finances 2010, promulguée le 30 décembre. Son article 1519 H prévoit, notamment, une taxe annuelle de 220 euros sur «les stations radioélectriques». Initialement, seules les antennes relais étaient visées. Mais en décembre, un discret sous-amendement a étendu la taxe aux émetteurs radio. De la géante RTL à la petite et marseillaise Radio Grenouille, associatives ou commerciales, indépendantes ou propriété d’un grand groupe, toutes les radios françaises y sont soumises. Du moins jusqu’à hier.

Ce sont les radios associatives (dites de catégorie A) qui s’en sont émues les premières. Comme tous les services non-marchands, elles étaient exonérées de la taxe professionnelle… mais pas de l’Ifer. Pour Emmanuel Boutterin, le président du Syndicat national des radios libres (SNRL), cet impôt est une «ganacherie», une «erreur d’appréciation du législateur, vraisemblablement mal informé». Hervé Dujardin, le président de la Confédération nationale des radios associatives (CNRA), enfonce le clou : «Ce n’est pas au monde associatif de compenser un cadeau fait au service marchand.» Il rappelle que «la radio est le média de la gratuité : le principe même d’une redevance sur un émetteur est quasiment une entrave à la liberté d’expression».

Un impôt d’autant plus injuste que les stations doivent payer sur chaque émetteur en service (soit 220 euros pièce), peu importe le bassin d’auditeurs, et peu importe l’environnement géographique. «Le potentiel d’auditeurs ne sera pas le même si l’émetteur est en haut de la tour Eiffel ou en milieu rural», explique Dujardin. Et une station n’a pas le même nombre d’émetteurs si elle est en montagne ou en plaine.»

Le 15 janvier, les représentants des radios associatives profitent d’une intervention au Sénat sur l’avenir de la radio pour dénoncer cette taxe. Ils ont visiblement été entendus : hier après-midi, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, trois amendements sur le sujet sont débattus au Sénat. «Il n’est pas légitime de taxer un service de programmation et de communication sociale et de proximité», a affirmé l’UMP Jean-Claude Etienne, dont l’amendement, qui exonère les radios associatives de cette taxe, a finalement été adopté. C’était le plus restrictif des trois. Celui de la sénatrice PS Nicole Bricq proposait d’étendre cette exonération aux radios de catégorie B (commerciales, locales et indépendantes, comme Voltage) et aux indépendantes de la catégorie D (nationales et commerciales comme Nova). Le troisième amendement, signé de la centriste Catherine Morin-Desailly, voulait carrément exclure toutes les radios de cette redevance : «Cette mesure a été prise sans qu’une étude approfondie ait été menée», a-t-elle regretté.

Si les radios associatives en sont dorénavant exonérées, les autres devront payer cette taxe à compter de cette année. Le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions (Sirti), qui représente les stations indépendantes commerciales, estime qu’elle représenterait 175 000 euros pour ses radios adhérentes. Pour le syndicat, qui avait demandé aux pouvoirs publics de «prononcer un moratoire sur cette taxe», le principe de gratuité de la radio «constitu[ait] un des fondements de l’exception culturelle française».

Source : OnlineRadio.fr

Affichage Numérique_ Flou artistique autour de la nouvelle taxe sur les enseignes mise en place à Caen

La taxe locale sur la publicité extérieure vient de voir le jour à Caen, suite à la Loi de modernisation de l’économie de 2008. Certains commerçants caennais disent carrément ne pas être au courant et n’avoir reçu aucun courrier. Les autres affirment mal digérer ce « cadeau de fin d’année », qui s’ajoute à la crise ou encore à la piétonnisation des rues du centre-ville.

D’autant plus que la lettre envoyée par la municipalité n’est pas claire pour tous et que certains affirment attendre des nouvelles avant d’aller mesurer leurs enseignes extérieures. Des commerçants s’étonnent aussi de n’avoir pas été conviés à une réunion leur expliquant l’apparition de cette taxe et comment mesurer son enseigne. Sachant que toutes les enseignes mesurant plus de 7 m2 sont concernées par ce nouvel impôt, avec pour base un prix de 20 € le m2 et, en haut de gamme, c’est-à-dire pour des enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique et dont la superficie est supérieure à 50 m2, 120 € le m2.

Pour l’adjointe au commerce, il s’agit d’un passage obligé. « J’étais contre cette taxe mais si j’avais refusé, j’aurais dû faire l’impasse aussi sur les recettes du gros affichage caennais et perdu plusieurs dizaines de milliers d’euros, affirme Marie-Sabine Cailleteau. Je n’ai pas reçu un seul appel de contestation. Juste des commerçants voulant mieux comprendre. Bien sûr, ce n’est pas agréable mais je ne sens aucune révolte à ce sujet. »

Source : Ouest-France.fr

Média_France, Audiovisuel. Les ordinateurs taxés ?

Polémique. La redevance pourrait s'étendre à tous les écrans de PC ou de téléphone susceptibles de recevoir la télévision.

La redevance va-t-elle frapper les abonnés qui regardent la télé par internet ?

Comment trouver 450 M€ pour compenser le manque à gagner de France Télévisions après la suppression de la publicité sur ses antennes à partir du 5 janvier prochain ; et ainsi honorer la promesse de Nicolas Sarkozy ? Tel est le casse-tête du gouvernement et des députés qui examinent actuellement le projet de loi de réforme de l'Audiovisuel. Un casse-tête qui confine… à la prise de tête tant les amendements au projet de loi apparaissent chacun comme source de polémique.
La taxe de trop ?

Derniers en date, ceux du député-maire (Nouveau centre) d'Agen, Jean Dionis du Séjour, qui propose, dans ses amendements 660 et 771, d'étendre la redevance aux personnes « qui ont contracté un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet, incluant un service de télévision » ainsi qu'à ceux qui « reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu'un appareil récepteur de télévision. » Cela concerne donc, d'une part, les personnes abonnées aux offres ADSL triple play des fournisseurs d'accès à internet (internet + téléphone + télé) ainsi que celles qui reçoivent la télévision sur leur téléphone portable ou sur des baladeurs audiovidéo intégrant un tuner TNT.

Cette nouvelle taxe sera-t-elle la taxe de trop pour les internautes ? Ces derniers paient déjà une taxe au moment de l'achat de leur matériel : c'est l'éco-participation, en vigueur depuis le 15 novembre 2006. Ils paient également une taxe pour la copie privée lors de l'achat de CD et DVD vierges, mais également lors de l'acquisition de clés USB, de disques durs ou de cartes mémoires.

Pour l'UFC-Que Choisir, l'amendement proposé par le député ne lutte en rien contre l'injustice fiscale, comme il le prétend. « Tel qu'il est proposé, cet amendement ne fait pas dans le détail. Il s'applique à tous les détenteurs d'un accès à internet, qu'ils utilisent ou non leur ordinateur pour regarder la télévision. Il s'applique même indifféremment aux abonnés haut et bas débit, alors qu'il est quasiment impossible à ces derniers de regarder la télé via internet vu le faible débit dont ils disposent », explique l'association. « A contrario, d'autres personnes pourront continuer à regarder la télé sur leur ordinateur sans payer la redevance. C'est le cas par exemple de celles qui ont opté pour la toute nouvelle clé TNT Canal Plus. Pas de téléviseur, pas d'abonnement à internet et donc pas de redevance à payer, et pourtant la télé en direct et sans limite sur son ordinateur ! », s'étonne l'UFC.

Reste que cette extension de la redevance pose un réel problème de fond. À l'heure où la France a présenté un plan numérique national pour amener le pays au premier rang des nations connectées en haut débit à internet ; à l'heure où les acteurs télécoms doivent déployer de coûteux réseaux de fibre optique et de téléphonie 4G, à l'heure où les Français s'équipent massivement pour se former et se divertir sur internet, est-il opportun de taxer les internautes dans le seul but de pouvoir diminuer de moitié la taxe qui devait frapper les chaînes privées ?
Les opérateurs télécoms exaspérés

Lors du Digiworld Summit, sommet mondial sur le futur de l'internet, qui s'est tenu à Montpellier fin novembre, un journaliste demandait à Paul Champsaur, président de l'Arcep (le régulateur des télécoms), s'il trouvait normal que les opérateurs télécoms soient taxés pour financer l'audiovisuel public. M. Champsaur a refusé de répondre mais son silence attestait bien de l'exaspération qui gagne le secteur high tech, l'un des plus dynamique de l'économie française. La taxe des opérateurs télécoms - entre 0,5 et 0,9 % de leur chiffre d'affaires - pourrait ne pas être la seule puisque deux autres amendements au projet de loi sur l'Audiovisuel prévoient de taxer les recettes publicitaires de certains sites web. Les « services de communication au public en ligne, et notamment les grands portails internet » pourraient être soumis à une taxe de 3 % au-delà de 10M€ de revenus publicitaires. Le 2e amendement, proposé par Frédéric Lefebvre (UMP) prévoit de taxer les sites qui diffusent les vidéos créées par les internautes comme You Tube ou Dailymotion. « Cet amendement témoigne d'une vision rétrograde d'Internet et met en péril le développement d'un modèle de gratuité pour l'utilisateur », dénonce l'association professionnelle ASIC.

Ph. R.
« Mettre fin à l'injustice fiscale »

Jean Dionis, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne, présente un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel visant à «l'extension de l'assiette de la redevance» aux nouveaux dispositifs en mesure de recevoir la télévision.

Votre amendement suscite la controverse. Quel est son but ?

Cet amendement vise à imposer principalement les personnes qui n'ont pas de téléviseur, nepaient pas de redevance, mais qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à un internet, incluant un service de télévision comme les abonnés aux offres triple-play. Ce qui compte, c'est qu'on regarde la télévision que ce soit par voie hertzienne ou sur un ordinateur. Il s'agit de mettre fin à une injustice fiscale et d'assurer un financement légitime pour l'audiovisuel public.

Les contribuables assujettis à la redevance ne sont donc pas concernés ?

Il ne s'agit en aucun cas de faire payer deux fois la redevance par un même contribuable : il n'y a pas de « double-peine. » Un contribuable qui s'acquitte déjà de la redevance audiovisuelle ne sera évidemment pas concerné. La logique de l'amendement n'est pas de taxer indistinctement tous les propriétaires d'un ordinateur. Le groupe Nouveau Centre défend le principe d'une fiscalité juste et équitable.

Comment seront repérés les consommateurs qui ne s'acquittent pas de la redevance ?

A partir des listings commerciaux sur lesquels pourra travailler le fisc.

Que peut rapporter cette extension de la redevance ?

On estime entre 150 000 et 200 000 personnes qui ne paient pas ainsi la redevance pour un impact budgétaire de 20 millions d'euros.

Recueilli par Jean-Pierre Bédéï

Source : LaDepeche.fr

Musique_Canada, Nouvelle taxe sur le iPod et autres baladeurs MP3?

Canada, Nouvelle taxe sur le iPod et autres baladeurs MP3?

Dans une décision rendue jeudi, la Commission canadienne du droit d'auteur (CCDA) n'écarte pas la possibilité de prélever une nouvelle taxe lors de l'achat d'un baladeur audionumérique, d'un téléphone cellulaire et même d'un ordinateur.

La décision de la CCDA fait suite à plusieurs plaintes formulées par les fabricants électroniques contre la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), qui a déposé en janvier dernier des recommandations à la commission afin d'imposer en 2008 et 2009 un tarif sur tous les produits « qui peuvent enregistrer, stocker et jouer un enregistrement sonore sans l'aide d'un support d'enregistrement externe. »

La CCDA a écouté les deux parties lors de différentes audiences, mais a conclu en faveur des recommandations de la SCPCP. « L'industrie a exprimé des préoccupations quant à la possibilité que les téléphones cellulaires et les ordinateurs finissent par être assujettis à une redevance, est-il écrit dans le rapport publié hier. À notre avis, un tel scénario en soi ne présente pas de problèmes. Une chose qui est habituellement utilisée par les consommateurs pour faire des copies privées ne devrait pas être exclue du régime au seul motif qu'elle peut être utilisée à d'autres fins. »

Les fabricants électroniques, qui étaient représentés par la Canadian Storage Media
Alliance (CSMA) et le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), pourront par contre en appeler de cette décision.

Pour deux analyses sur la décision de la CCDA, cliquez ici (français) et ici (anglais).

Source : Branchez Vous

Musique_Copie privée: une clé USB d'un Go sera taxée 23 centimes d'euros

Copie privée: une clé USB d'un Go sera taxée 23 centimes d'euros

Réglementation - La commission chargée des rémunérations pour copie privée a fixé la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes. Son entrée en vigueur est attendue pour la rentrée. Une hausse des prix est anticipée par les industriels.

Les barèmes de la future taxe pour copie privée sur les clés USB, les cartes mémoires de téléphones et appareils photo, ainsi que les disques durs externes ont été fixés. La commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques, les a validés lundi 18 juin au soir, après quatre heures de réunion.

Les industriels, favorables à des redevances très faibles, ont réussi à faire baisser ces barèmes de 30% par rapport aux dernières propositions des ayants droit, notamment la Sacem et la SACD (1). Ils ont également obtenu une baisse de la redevance sur les DVD vierges, qui passera de 1,10 à 1 euro (sur un support 4,7 Go).

Pour autant ils ne crient pas victoire. «Le prix de ces supports va augmenter», prévient Bernard Heger, délégué général du Simavelec, qui a participé aux négociations. «Sur les disques durs externes par exemple, en ajoutant la TVA et les marges de distributeurs, les tarifs vont prendre de 15 à 20%.»

D'ici là un second vote de la commission doit encore avoir lieu début juillet sur d'autres détails que les barèmes. Puis le texte sera publié au Journal officiel, a priori en août ou septembre. Les nouvelles taxes n'entreront donc pas en vigueur avant la rentrée.

Plus de 6 euros pour un disque de 160 Go

Les barèmes (hors taxe) sont les suivants: 0,23 euro pour une clé USB de 1 Go; 0,36 euro pour 2 Go; 0,72 euro pour 5 Go; 1,3 euro pour 10 Go et 2 euros pour 16 Go.

Concernant les disques durs externes pour le grand public, il faudra compter 6,44 euros de taxe pour une capacité de 160 Go; 6,68 pour 200 Go; 9,16 euros pour 320 Go et 20 euros pour 1 To. Rappelons que les disques durs externes professionnels ne seront pas taxés.

Enfin, une redevance de 9 centimes d'euro sera appliquée sur les cartes mémoires de 1 Go. Il faudra compter 0,18 euro pour 2 Go; 0,36 euro pour 5 Go; 0,62 euro pour 10 Go et 0,95 euro pour 16 Go.

D'ici à la fin de l'année, la commission d'Albis doit étudier la taxation des téléphones MP3 et celle des DVD vierges de nouvelle génération au format Blu-ray ou HD-DVD.

Source : ZDNet.fr
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39370420,00.htm