Au Canada - Redevance pour la musique vendue en ligne
La Commission du droit d’auteur du Canada http://www.cb-cda.gc.ca/new-f.html vient de dévoiler sa nouvelle politique en matière des redevances qui devront être payées aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique par les services de musique en ligne pour reproduire et autoriser la reproduction de chansons.
La Commission a décidé que les iTunes, Archambaultzic et Puretracks devront remettre aux ayants droit 8,8 % du montant payé par le consommateur pour télécharger une chanson sur son ordinateur. Les services de musique en ligne qui offrent des téléchargements « limités » par abonnement paieront 5,9 % des revenus mensuels des frais d’abonnement et les services de musique en ligne qui offrent des transmissions « sur demande » devront remettre 4,6 % des revenus mensuels des frais d’abonnement.
La vente de musique en ligne représentait 7.2 % des ventes totales de musique enregistrée en 2006. En 2005, on parlait de 3,6 %.
Source : Le carnet Techno
http://www.radio-canada.ca/radio/techno
Aucun commentaire:
Publier un commentaire