Le Conseil d'Etat relance la chasse automatisée aux pirates
Le Conseil d’État a annulé mercredi 23 mai la décision de la CNIL (commission nationale de l'informatique et deslibertés) du 18 octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation de traitement automatisé demandée par diverses sociétés de producteurs. Par cette décision (qui n'est pas encore publiée), il valide la traque aux téléchargaments illégaux de musique ur les réseaux peer-to-peer.
Les magistrats ont estimé, selon les premiers éléments, que compte tenu du nombre de P2Pistes, ce dispositif de contrôle automatisé était parfaitement proportionné au but recherché. À piratage de masse, action de masse.
En début d'année, la SACEM (société des auterus, compositeurs et éditeurs de musique), la SCPP (société civile de producteurs phonographiques), la SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs), et la SPPF (société civile des producteurs de phonogrammes en France) avaient déposé une demande pour se voir autoriser une traque aux pirates présumés sur les réseaux P2P ; une fois découvert, l’internaute proposant des fichiers contrefaits devait recevoir des lettres de menace ou de sensibilisation, via les FAI (fournisseurs d'accès à Internet), avant d’éventuelles plaintes contre les récalcitrants.
Selon la SCPP, la France «est aujourd'hui un des pays où la piraterie sur internet est la plus développée et où, en conséquence, le marché légal de la musique en ligne se développe le plus lentement».
Une nouvelle demande va donc être faite devant la CNIL qui devra tenir compte de l’arrêt du C.E. sauf à risquer encore une annulation. Le traitement pénal du P2P en France est suspendu à cette décision, sauf à attendre une nouvelle tentative législative, promise par Nicolas Sarkozy aux ayants droit. (PC INpact)
Source : Le Blog Media
http://breves.rsfblog.org/
Aucun commentaire:
Publier un commentaire