La France veut taxer les cellulaires MP3
En France, la commission qui fixe les redevances dans le domaine de la copie privée doit se réunir à l'automne pour définir le nouveau rôle du téléphone cellulaire dans un contexte de nouvelles plateformes de distribution et d'écoute de la musique. L'idée étant que si les ayants droit peuvent toucher de l'argent à la vente de baladeurs, ils pourraient toucher une redevance lors de la vente d'un téléphone cellulaire qui comporte les fonctions de baladeur.
C'est une décision très attendue par bien des gens là-bas comme ici. Chez nous, des organismes comme l'Adisq et la Socan seront sûrement intéressés à voir s'il y a de nouveaux revenus à récupérer pour leurs membres chez Rogers, Telus et Bell à la vente de super téléphone baladeur. À suivre !
Source : Le Carnet Techno
http://www.radio-canada.ca/radio/techno/
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