Musique_Le Royaume-Uni s’oppose à un allongement de la durée des droits d’auteurs

Le Royaume-Uni s’oppose à un allongement de la durée des droits d’auteurs

Le gouvernement anglais a rejeté une requête de l’industrie musicale d’étendre la durée des droits d’auteurs, pour tout enregistrement musical, de 50 à 70 ans. Les artistes sont actuellement préoccupés par le problème des droits au moment où la demande pour leur “back catalogue ( collection complète de la carrière d’un musicien) ne cesse de grandir et les revenus des droits avec.

Une telle mesure permettrait à des artistes comme Paul Mc cartney, Cliff Richards et leurs producteurs de conserver ces droits quelques temps encore.Le tube de Cliff Richards, par exemple,Move it serait ainsi tout prêt de passer dans le domaine publique.

Le gouvernement s’est opposé à cette idée prétendant que cela impliquerait des changements au sein de la commission européenne et que cela augmenterait un certain nombre de coûts par forcement à l’avantage des artistes. Bien évidemment, les artistes et l’industrie critiquent l’attitude du gouvernement affirmant que ce dernier ne fait rien pour les soutenir.

Roger Daltrey des Who’s s’est montré le plus virulent en affirmant que “des milliers de musiciens n’ont pas de retraites et dépendent des droits d’auteurs pour survivre. Ces artistes ont contribué aux succès de nombreuses industries en Grande-bretagne, ont reversé énormément d’argent dans l’économie du pays et ont enrichi de nombreuses personnes. Ils ne font pas l’aumône, ils réclament juste une vraie reconnaissance pour leur creation.”

Le gouvernement défend son attitude en présentant le rapport Gower’s (PDF), une étude sur les droits de propriété intellectuelle au Royaume-uni conduite par l’éditeur du Financial Times , Andrew Gowers. Ce rapport préconise de maintenir ces fameux droits tout en gardant les coûts de mise en vigueur au plus bas. Ce rapport s’oppose aussi à une précédente requête d’extension de la durée des droits à 95 ans (comme aux États-Unis). Il souligne également que le Royaume-uni ne souffre pas d’un manque de créativité du fait de cette disparité dans les termes.

L’analyse ci-dessous est un élément clef du rapport Gowers montrant qu’un tel allongement ne serait pas forcement bénéfique pour les artistes. Peu d’albums continuent de générer des “royalties” après 50 ans. Il tente aussi de démontrer qu’une réévaluation des contrats en faveur des artistes serait préférable.

La réapparition régulière de ce débat semble très arbitraire, dépendant essentiellement du titre des oeuvres sur le point de tomber dans le domaine publiques. L’affirmation des artistes que la durée actuelle décourage la créativité et les prive de revenus supplémentaires semble quelque peu ridicule dans la mesure ou ces mêmes artistes ont constamment continué à se montrer créatifs bien qu’étant au courant des lois .Les États-Unis ont étendu la durée des droits à 95 ans depuis le décret Sonny bono de 1998. Cependant, ce décret fut décrit comme ” l’acte de protection de Mickey Mouse” puisqu’il fut voté afin d’empêcher ce brave Mickey de tomber dans le domaine publique, longtemps après le décès de son créateur. Comme Lawrence Lessig l’affirmait, les changements permanents de la législation ont gratifié le Congrès du droit constitutionnel d’étendre la durée des droits d’auteurs à volonté et pour l’éternité.


Source : TechCrunch
Rédigé par Michael Arrington (adaptation: Ouriel Ohayon)