La proposition de modification à la Loi sur le droit d'auteur déposée hier à Ottawa suscite plusieurs réactions, surtout en ce qui concerne les œuvres protégées par verrou numérique.
Le souci d'équilibre «entre les intérêts des Canadiens qui utilisent la technologie numérique et de ceux qui créent du contenu», dont fait preuve, selon Jim Prentice, ministre de l'Industrie, la proposition de modification à la Loi sur le droit d'auteur qu'il a déposé hier conjointement avec sa collègue au Patrimoine, Josée Verner, ne semble pas pencher en faveur des utilisateurs selon plusieurs analystes.
Selon Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste des questions de propriété intellectuelle, bien que le projet C-61 autorise les utilisateurs à copier des œuvres sous plusieurs conditions, il interdit la copie d'œuvres protégées par verrou numérique.
«S'il est adopté, le projet de loi encouragera vivement l'utilisation de verrous numériques et les poursuites judiciaires. Si Prentice a donné une poignée de nouveaux droits aux consommateurs canadiens, chacun d'entre eux est l'objet de nombreuses limitations et est sapé par le verrouillage numérique, dispositions qui rendront ces nouveaux droits inutiles», écrit Michael Geist sur son blogue.
Selon le professeur, qui qualifie ce projet de loi de «trahison», le droit de copier une œuvre à des fins de recherche, d'étude privée, de critique ou de reportage, disparaît quasiment si l'œuvre est protégée par verrou numérique.
De plus, le projet de loi risque de compliquer la tâche aux bibliothécaires puisque le C-61 les obligera à encrypter les documents transmis par prêt entre bibliothèques comme l'explique le journaliste Michel Dumais qui a rencontré Olivier Charbonneau, bibliothécaire professionnel et chercheur à l'Université Concordia.
Rappelons que selon le projet de loi déposé hier, les utilisateurs qui contournent les verrous numériques ou qui diffusent du matériel protégé sur un réseau poste-à-poste (P2P) ou sur YouTube, par exemple, s'expose à de lourdes amendes.
Mis sur pied par Michael Geist, le groupe Fair Copyright for Canada qui regroupe plus de 45 000 membres sur Facebook, déplore le fait que le gouvernement n'ait pas consulté la population avant de déposer le projet de loi qui sera soumis au vote de la Chambre des communes l'automne prochain.
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Source : Branchez Vous
par Marc-André Brouillard
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