La Cour supérieure du Québec a imposé mercredi une injonction permanente contre QuebecTorrent.com, ce qui force le site Internet pirate à suspendre ses opérations.
Le service de téléchargement illégal faisait face à plus d'une trentaine de poursuites judiciaires intentées par des maisons de production québécoises, dont Musicor, Zone 3 musique et TVA Groupe Inc.
Le fondateur de QuebecTorrent, Sébastien Brûlotte, n'a pas contesté le verdict du juge Tessier.
« Sébastien Brûlotte et Quebectorrent.com reconnaissent que les dommages causés par l'opération du site QuebecTorrent s'évaluent à plus de 200 000 $ », a souligné le magistrat dans sa décision.
En échange de l'admission par Sébastien Brûlotte que son site Internet était nuisible à l'industrie du divertissement, les plaignants ont laissé tomber leurs poursuites de 200 000 $ en dommages qu'ils intentaient.
Malgré la fin des poursuites, le juge Tessier ordonne tout de même aux administrateurs de QuebecTorrent de laisser jusqu'en juillet 2009 un message sur la page Web principale pour indiquer que les activités du site ont « été suspendues par ordonnance de la Cour supérieure du Québec ». Sébastien Brûlotte et ses comparses devront également s'abstenir de faire des commentaires en public sur QuebecTorrent ou à l'égard du jugement.
Depuis sa création en 2006, QuebecTorrent.com a attiré 100 000 membres qui se sont échangé plus de 2700 téraoctets de données via le réseau BitTorrent. Cette quantité de données équivaut à 580 000 films ou 50 millions d'albums encodés en format MP3.
À lire également sur Branchez-Vous! : Fermeture de Québec Torrent.
(Source: La Presse)
Source : Branchez Vous
par Christian Leduc
Aucun commentaire:
Publier un commentaire