Bruxelles réfléchit à faire évoluer les règles européennes sur la protection des données privées pour les adapter au développement d'internet et des nouvelles technologies, par l'intermédiaire d'un groupe d'experts qui se réunissait pour la première fois jeudi.
L'actuelle loi européenne à ce sujet date de 1995, avant même la naissance du géant de l'internet Google et l'explosion de l'internet, qui a donné à la protection des données privées une coloration particulière.
Par ses recherches, les informations qu'il donne volontairement ou de petits logiciels espions ou cookies stockés sur son ordinateur, c'est un véritable profil qu'un internaute dévoile aux sites internet visités, qui l'utilisent notamment pour cibler leurs publicités.
«Vous savez la vitesse à laquelle les nouvelles technologies changent et le défi qu'elles représentent, donc c'est clair qu'il faut avoir une vision claire, bien mise à jour», a indiqué un porte-parole de la Commission européenne, Michele Cercone.
«A ce stade c'est une réflexion tous azimuts sur les nouvelles technologies et la protection des données, (...) pour commencer à identifier quels sont, pour tous ceux qui ont une expertise dans le secteur, les enjeux majeurs.»
Le groupe d'experts constitué par Bruxelles comprend deux représentants de l'industrie (Google et le leader mondial des microprocesseurs Intel), deux avocats bruxellois et un représentant de l'organisme néerlandais de protection des données.
Après la réunion constitutive de jeudi, au moins 5 autres rencontres sont prévues tout au long de 2009, selon Michele Cercone, qui n'a pas donné de détails sur leur ordre du jour.
Mais Peter Fleischer, responsable des questions liées aux données privées chez Google et membre du groupe d'experts, évoque déjà des pistes.
Pour lui, «internet oblige à revoir le concept (d'une protection des données) basée sur la localisation».
Selon les règles européennes actuelles, c'est le lieu de stockage des données qui détermine quelle loi nationale s'applique.
Cela fonctionne tant que le stockage est sur papier ou disquettes, mais plus quand il s'effectue sur des serveurs disséminés dans plusieurs pays, fait valoir M. Fleischer.
«Internet a rendu ce concept obsolète. L'architecture d'internet ne permet pas aux données de s'arrêter aux frontières nationales.»
Pour les sociétés actives dans toute l'UE, M. Fleischer suggère aussi de donner un rôle prépondérant à l'organisme de protection des données du pays où est implanté le siège social européen, plutôt que de devoir traiter simultanément comme aujourd'hui avec 27 organismes nationaux.
Il souligne enfin que la directive actuelle «s'applique seulement au secteur privé, pas aux autorités publiques» qui elles aussi collectent des données ou y demandent accès.
Une question centrale, selon lui, est la définition d'une donnée privée, et s'il faut accorder ce statut à l'adresse IP, octroyée à tout ordinateur connecté à internet.
C'est uniquement sous cette adresse que les sites internet identifient un internaute, et certains argumentent qu'il reste donc anonyme.
Mais d'autres font valoir que les fournisseurs d'accès savent qui se cache derrière cette adresse IP, et qu'un tiers peut éventuellement recouper les informations et déterminer à quel internaute correspond un profil.
Source : La Presse Affaires Par : Agence France-Presse
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