Affichage Numérique_Tarifs de l'affichage : numérique ou papier ?

Le mobilier urbain pour affichages publicitaires installé sur le domaine public est assujetti à une taxe différente selon qu'il s'agisse d'un panneau pour affiche papier ou d'un support numérique. Le mobilier urbain pour affichages publicitaires installé sur le domaine public est assujetti à une taxe différente selon qu'il s'agisse d'un panneau pour affiche papier ou d'un support numérique.

Lutter contre la pollution visuelle. La loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) a modifié le système de tarification de la publicité et des enseignes sur le territoire communal.

À terme, en 2013, un support pour affiches papiers devra être facturé 20 euros par m2/an s'il mesure moins de 50 m2 et 40 euros par m2/an au-delà. Pour les enseignes, il y aura quatre catégories, celles qui mesurent moins de 7 m2 seront exonérées, celles dont la superficie est comprise entre 7 et 12 m2 (20 euros par m2/an), celles entre 12 et 50 m2 (40 euros par m2/an) et au delà, le tarif grimpera à 80 euros par m2/an.

Commerce et artisanat protégés

Cette nouvelle grille représente une perte de recette pour la Ville. « Mais cela sera lissé sur quatre ans », précise Max Artuso, adjoint délégué aux finances. « L'an prochain, les tarifs seront les mêmes que cette année. »

Un support pour affiches rapportera donc en 2009 à la Ville 33,10 euros par m2/an si sa superficie est inférieure à 50 m2 et 37,10 euros par m2/an au-delà de 50 m2.

Plus cher, les supports numériques seront taxés à hauteur de 41,10 euros par m2/an et 53,10 euros par m2/an pour les plus grands (+50 m2). Pour l'instant la Ville ne compte par de panneaux publicitaires numériques.

Jusqu'à présent, les enseignes privées (hors domaine public) n'étaient pas assujetties à une taxe. La nouvelle loi les englobe. « En exonérant celles inférieures à 7 m2, on protège le petit commerce et l'artisanat », rassure Max Artuso. Ces taxes seront payables sur la base d'une déclaration annuelle effectuée avant le 1er mars de l'année en cours pour les supports existants au 1er janvier et dans un délai de deux mois suivant la création d'un nouveau support.l. l.

Source : MaVille.com (Cannes)