Désormais, les annonceurs seront taxés même si leurs panneaux sont installés sur des propriétés privées.
Elle exonère les enseignes de moins de 7 m2, même installées sur le domaine public. En revanche, les dispositifs publicitaires de 7 m2 et plus seront taxées.
Y compris ceux installés dans des propriétés privées. C'est une petite révolution dans le domaine de l'affichage publicitaire. Le conseil municipal de Poitiers s'est référé à la loi du 4 août 2008 qui institue une taxe locale sur la publicité extérieure.
Elle remplace deux autres taxes : la taxe sur les affiches et enseignes lumineuses et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.
Vote unanime des conseillers municipaux
Le but clairement affiché est de réduire la dimension des enseignes et de faire payer les annonceurs les plus envahissants ainsi que ceux qui font appel à de nouveaux procédés, comme l'affichage numérique. Tous les dispositifs publicitaires seront taxés : totems, drapeaux, enseignes et pré-enseignes.
Les élus de Poitiers avaient jusqu'au 1er juillet pour décider d'un certain nombre de modalités d'application. A l'unanimité, comme la loi les y autorise, ils ont décidé d'exonérer les enseignes inférieures ou égales à 7 m2. Une surface qui se limite à la partie écrite des panneaux. Georges Stupar, conseiller délégué au commerce : « Nous ne voulons pas pénaliser le commerce de proximité. »
Stéphane Braconnier (UMP-Nouveau Centre) a quand même dit ses craintes « pour un certain nombre d'artisans qui actuellement ne sont pas taxés. »
Mais ce sont surtout les grandes surfaces commerciales qui sont visées. Elles devront payer la taxe même si leurs panneaux se trouvent sur des propriétés privées.
Source : LaNouvelleRepublique.fr
Jean-Jacques Boissonneau
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