Les webradios établies aux États-Unis devront dorénavant verser une «commission évolutive» aux détendeurs de droits d'auteur.
Ainsi, les radios en ligne générant des revenus supérieurs à 1,25 million $US (1,45 million $CAN) verseront une redevance s'accroissant progressivement d'une année à l'autre. Le montant est fixé rétrospectivement: il passera de 0,093 $US par titre diffusé et par utilisateur depuis 2006 pour atteindre 0,14 $US en 2015. La totalité des versements ne devra pas excéder 25% de leur chiffre d'affaires annuel.
En ce qui concerne les radios par abonnement, elles débourseront graduellement de 0,15 à 0,25 $US, entre 2006 et 2015. Les entreprises produisant des revenus inférieurs devront verser entre 12 et 14% de leurs revenus annuels aux détenteurs des droits d'auteur.
Il aura fallu près de deux ans de négociations ardues pour aboutir à un accord entre les deux parties. L'entente établie avec les sociétés de gestion de droits d'auteur devrait favoriser le développement presque exponentiel du secteur de la webradio.
Chaque semaine, près de 42 millions d'Américains écoutent une radio en ligne en 2009, ce qui représente plus du double des données de 2004, selon une étude effectuée par Arbitron et Edison Research.
Source: Branchez Vous vis Le Journal du Net
par Aude Boivin Filion
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