La Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (Sabam) a modifié depuis le 1er janvier les plans tarifaires pour certaines webradios. De petites webradios devront ainsi moins débourser. Le chiffre d'affaires des webradios sera désormais également pris en compte, a déclaré lundi à l'agence BELGA Thierry Dachelet, directeur de la communication à la Sabam.
La Sabam offre un taux spécial avantageux pour les petites radios web sous certaines conditions. Les webradios émanant de particuliers pouvaient ainsi déjà bénéficier des conditions avantageuses mais non les asbl, aussi petites soient-elles, en raison de leur statut juridique.
De petites asbl estimaient dès lors faire l'objet de discrimination. La Sabam a mené durant plusieurs mois une réflexion à ce sujet et a examiné dans quelle mesure on pouvait distinguer les asbl entre elles voire d'autres structures en prévoyant d'instaurer un paramètre supplémentaire. "A la suite de cette réflexion, la Sabam a établi de nouvelles règles aujourd'hui. Nous prenons en compte désormais le chiffre d'affaires des webradios. Ce n'est pas tant le tarif qui change que l'application des règles", a expliqué Thierry Dachelet.
Concrètement, cela signifie que les associations sans but lucratif développant une webradio ne sont plus automatiquement exclues du tarif avantageux. Leur chiffre d'affaires déterminera si elles peuvent profiter ou non du taux le plus bas.
Source : LeVif.RNews.be
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