Le Conseil national du numérique (CNN) a remis, mardi 12 mars, son avis sur la neutralité du Net à la ministre de l'économie numérique, Fleur Pellerin.
L'institut consultatif s'est prononcé à l'unanimité en faveur d'une loi sur le principe de neutralité des réseaux, censé garantir l'accès universel aux contenus en ligne. Plus qu'une nouvelle loi, le Conseil recommande une modification de la loi de 1986 sur la liberté de communication.
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Source: LeMonde
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jeudi 21 mars 2013
Web_France, Le Conseil national du numérique se prononce pour la neutralité du Net
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