La loi sur la transition énergétique a été adoptée définitivement le 22
juillet, une partie de cette loi se penchait sur la question de l’obsolescence programmée
qui sera désormais passible de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000
euros d’amende. Les constructeurs qui réduisent sciemment la durée de
vie de leurs produits pour inciter à l’achat d’un autre exemplaire,
risquent désormais une lourde peine, mais sera-t-il si facile de prouver
l’aspect volontaire de cette limitation de durée de vie de la part des
constructeurs ?
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Source: Begeek
Spécialisé et passionné en développement des affaires: Radiodiffusion numérique, webdiffusion, radio corporative, radio thématique, nouveaux médias, logiciel d'automation radio, Des articles de diverses sources intéressantes sont classés sur ce blog en ordre chronologique. C'est ma passion que je partage avec vous depuis plus de seize ans!
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lundi 27 juillet 2015
Technologie_France, L’obsolescence programmée : un délit désormais puni par la loi
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La loi sur la transition énergétique
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