Publié le 04 06 2025
Les victimes d'arnaques bancaires peuvent enfin respirer un peu mieux. C'est un véritable revirement, on peut le dire, que la Cour de cassation a opéré dans un arrêt rendu le 30 avril, dont nous avons pu prendre connaissance. Celui-ci impose aux établissements bancaires de nouvelles obligations probatoires, alors même que les banques pouvaient échapper à leur obligation de remboursement dans certains cas spécifiques de négligence du client. Le temps où un simple clic malencontreux suffisait à dédouaner automatiquement les banques de toute responsabilité est-il révolu ?
Source et suite: Clubic / Publié le 04 06 2025
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