Musique_The Pirate Bay : vers une annulation du jugement ?

Selon l'AFP, qui cite des révélations de la radio suédoise publique SR (Sveriges Radio), le jugement rendu à l'encontre des responsables du tracker BitTorrent The Pirate Bay pourrait être annulé pour cause de conflit d'intérêt.

Le média scandinave a révélé que le juge Tomas Norström est membre de plusieurs associations de protection des droits d'auteur, comme l'Association suédoise pour la protection de la propriété industrielle ou l'Association suédoise du copyright. Ce, aux côtés de représentants de l'industrie du disque et du cinéma, tel Henrik Pontén, le chef de l'association suédoise antipirate Antipiratbyrån, ou bien Monique Watsted, l'avocate de certains ayants droit durant le procès.

Le juge n'a pas démenti ces informations, et on peut s'étonner qu'elles ne soient sorties qu'aujourd'hui, surtout avec des accusés comme The Pirate Bay. Tomas Norström s'est défendu de toute partialité : « Je ne me considère pas influencé par ces affiliations ». Selon un avocat interrogé par SR, un nouveau procès pourrait avoir lieu si les avocats de TPB agissent immédiatement.

(Mise à jour 19 heures) Selon l'AFP, Peter Althin, l'avocat de Peter Sunde, l'un des quatre condamnés, a indiqué qu'il allait plaider la partialité du juge dans son appel. « La cour d'appel pourra alors décider si elle va étudier le jugement du tribunal de première instance ou si le procès doit être refait ».

Les accusés avaient écopé d'un an de prison ferme et de dommages et intérêts de 2,7 millions d'euros. Ils ont interjeté appel.

Source : 01Net.com

Web_Pirate Bay : les responsables affirment n'avoir rien fait d'illégal

Les quatre responsables du site d'échange de fichiers en ligne Pirate Bay, dont le procès s'est ouvert lundi en Suède, ont nié avoir agi illégalement en facilitant l'échange de musique, de films et de jeux vidéos.

«Les services de partage de fichier peuvent être utilisés légalement ou illégalement», a plaidé un des avocats de la défense, Per Samuelsson, à l'ouverture du procès devant un tribunal de Stockholm, dont les audiences sont diffusées en direct sur le site internet de la radio suédoise.Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Peter Sunde et Carl Lundström sont accusés de «promouvoir les violations par d'autres personnes des lois protégeant les droits d'auteur» et encourent jusqu'à 2 ans de prison et de lourdes amendes.

Les représentants de l'industrie du disque, du cinéma et du jeu vidéo leur réclament près de 115 millions de couronnes (10,6 millions d'euros) en raison du manque à gagner entraîné par les millions de téléchargements illégaux permis grâce au site.

«C'est légal d'offrir un service qui peut être utilisé de manière légale et illégale», a avancé M. Samuelson. Cela «peut être comparé à fabriquer des voitures qui peuvent rouler plus vite que la vitesse autorisée», a-t-il déclaré.

Les responsables de Pirate Bay ont affirmé dimanche lors d'une conférence de presse vouloir se servir du procès «comme d'un théâtre», pour poser la question du téléchargement.

Fondé en 2003, Pirate Bay, qui compte près de 22 millions d'utilisateurs à travers le monde, permet de diriger ses utilisateurs vers les fichiers qu'ils recherchent sans en abriter aucun dans ses serveurs, ce qui le rend plus insaisissable tant techniquement que juridiquement.

Une intervention de la police suédoise en mai 2006 n'avait pas empêché le site de rouvrir quelques jours plus tard, avec de nouveaux serveurs.

Source : CyberPresse via Agence France-Presse