Médias_Redevance audiovisuelle : la Suède devance la France et fait payer tout le monde

La Suède élargit à l'ensemble de ses habitants le paiement d'une redevance pour l'audiovisuel public. Le schéma intéresse la France, qui n'exclut pas cette possibilité...

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Source: Clubic

E_Commerce_Québec promet d’en «faire plus» pour encadrer Airbnb

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi encadrant l’hébergement illégal, Québec reconnaît qu’il « faut faire plus ». Le gouvernement a annoncé mardi qu’Airbnb percevra directement la taxe sur l’hébergement pour chaque séjour de 31 jours et moins dès le 1er octobre, tout en promettant de resserrer la réglementation au cours des prochains mois...

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Source: LeDevoir

Médias_YouTube, Netflix et les autres, bientôt taxés ?

Le projet de lois de finances 2017 emmène dans son sillage un amendement qualifié de « taxe YouTube », car il propose d'imposer à hauteur de 2 % la plupart des plateformes de streaming.
Le spectre de la taxe sur la publicité en ligne réapparaît en France. Quatre ans après l'émergence de cette proposition houleuse, une nouvelle ressurgit dans le cadre du projet de loi de finance 2017 : taxer les revenus de YouTube, Dailymotion, Netflix... - bref les plateformes proposant des vidéos en streaming - à hauteur de 2 %.

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Source:  Clubic

E-Commerce_Québec, L'impôt, la TVQ et le commerce internet

L'intention du ministre des Finances, Carlos Leitao, de baisser les impôts et de compenser le manque à gagner par une hausse de la TVQ est une bonne nouvelle économique. Toutefois, le gouvernement du Québec devra rapidement colmater les brèches fiscales venant du commerce électronique, sans quoi le changement perdra de ses avantages. Or, pour ce faire, il doit absolument s'entendre avec le fédéral.

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Source:  LaPresse

E_Commerce, Québec, L'achat en ligne fait perdre des millions au fisc

Alors que le ministre des Finances Nicolas Marceau cherche comment renflouer les caisses de l'État, le commerce électronique fait perdre annuellement des dizaines et des dizaines de millions de dollars au fisc québécois.

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Source:  Radio Canada

Affichage Numérique_ Flou artistique autour de la nouvelle taxe sur les enseignes mise en place à Caen

La taxe locale sur la publicité extérieure vient de voir le jour à Caen, suite à la Loi de modernisation de l’économie de 2008. Certains commerçants caennais disent carrément ne pas être au courant et n’avoir reçu aucun courrier. Les autres affirment mal digérer ce « cadeau de fin d’année », qui s’ajoute à la crise ou encore à la piétonnisation des rues du centre-ville.

D’autant plus que la lettre envoyée par la municipalité n’est pas claire pour tous et que certains affirment attendre des nouvelles avant d’aller mesurer leurs enseignes extérieures. Des commerçants s’étonnent aussi de n’avoir pas été conviés à une réunion leur expliquant l’apparition de cette taxe et comment mesurer son enseigne. Sachant que toutes les enseignes mesurant plus de 7 m2 sont concernées par ce nouvel impôt, avec pour base un prix de 20 € le m2 et, en haut de gamme, c’est-à-dire pour des enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique et dont la superficie est supérieure à 50 m2, 120 € le m2.

Pour l’adjointe au commerce, il s’agit d’un passage obligé. « J’étais contre cette taxe mais si j’avais refusé, j’aurais dû faire l’impasse aussi sur les recettes du gros affichage caennais et perdu plusieurs dizaines de milliers d’euros, affirme Marie-Sabine Cailleteau. Je n’ai pas reçu un seul appel de contestation. Juste des commerçants voulant mieux comprendre. Bien sûr, ce n’est pas agréable mais je ne sens aucune révolte à ce sujet. »

Source : Ouest-France.fr

Affichage Numérique_France, Une nouvelle taxe sur les panneaux publicitaires

Désormais, les annonceurs seront taxés même si leurs panneaux sont installés sur des propriétés privées.

Elle exonère les enseignes de moins de 7 m2, même installées sur le domaine public. En revanche, les dispositifs publicitaires de 7 m2 et plus seront taxées.

Y compris ceux installés dans des propriétés privées. C'est une petite révolution dans le domaine de l'affichage publicitaire. Le conseil municipal de Poitiers s'est référé à la loi du 4 août 2008 qui institue une taxe locale sur la publicité extérieure.

Elle remplace deux autres taxes : la taxe sur les affiches et enseignes lumineuses et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.

Vote unanime des conseillers municipaux

Le but clairement affiché est de réduire la dimension des enseignes et de faire payer les annonceurs les plus envahissants ainsi que ceux qui font appel à de nouveaux procédés, comme l'affichage numérique. Tous les dispositifs publicitaires seront taxés : totems, drapeaux, enseignes et pré-enseignes.

Les élus de Poitiers avaient jusqu'au 1er juillet pour décider d'un certain nombre de modalités d'application. A l'unanimité, comme la loi les y autorise, ils ont décidé d'exonérer les enseignes inférieures ou égales à 7 m2. Une surface qui se limite à la partie écrite des panneaux. Georges Stupar, conseiller délégué au commerce : « Nous ne voulons pas pénaliser le commerce de proximité. »

Stéphane Braconnier (UMP-Nouveau Centre) a quand même dit ses craintes « pour un certain nombre d'artisans qui actuellement ne sont pas taxés. »
Mais ce sont surtout les grandes surfaces commerciales qui sont visées. Elles devront payer la taxe même si leurs panneaux se trouvent sur des propriétés privées.

Source : LaNouvelleRepublique.fr
Jean-Jacques Boissonneau

Musique_Canada, Nouvelle taxe sur le iPod et autres baladeurs MP3?

Canada, Nouvelle taxe sur le iPod et autres baladeurs MP3?

Dans une décision rendue jeudi, la Commission canadienne du droit d'auteur (CCDA) n'écarte pas la possibilité de prélever une nouvelle taxe lors de l'achat d'un baladeur audionumérique, d'un téléphone cellulaire et même d'un ordinateur.

La décision de la CCDA fait suite à plusieurs plaintes formulées par les fabricants électroniques contre la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), qui a déposé en janvier dernier des recommandations à la commission afin d'imposer en 2008 et 2009 un tarif sur tous les produits « qui peuvent enregistrer, stocker et jouer un enregistrement sonore sans l'aide d'un support d'enregistrement externe. »

La CCDA a écouté les deux parties lors de différentes audiences, mais a conclu en faveur des recommandations de la SCPCP. « L'industrie a exprimé des préoccupations quant à la possibilité que les téléphones cellulaires et les ordinateurs finissent par être assujettis à une redevance, est-il écrit dans le rapport publié hier. À notre avis, un tel scénario en soi ne présente pas de problèmes. Une chose qui est habituellement utilisée par les consommateurs pour faire des copies privées ne devrait pas être exclue du régime au seul motif qu'elle peut être utilisée à d'autres fins. »

Les fabricants électroniques, qui étaient représentés par la Canadian Storage Media
Alliance (CSMA) et le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), pourront par contre en appeler de cette décision.

Pour deux analyses sur la décision de la CCDA, cliquez ici (français) et ici (anglais).

Source : Branchez Vous