Canada, Nouvelle taxe sur le iPod et autres baladeurs MP3?
Dans une décision rendue jeudi, la Commission canadienne du droit d'auteur (CCDA) n'écarte pas la possibilité de prélever une nouvelle taxe lors de l'achat d'un baladeur audionumérique, d'un téléphone cellulaire et même d'un ordinateur.
La décision de la CCDA fait suite à plusieurs plaintes formulées par les fabricants électroniques contre la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), qui a déposé en janvier dernier des recommandations à la commission afin d'imposer en 2008 et 2009 un tarif sur tous les produits « qui peuvent enregistrer, stocker et jouer un enregistrement sonore sans l'aide d'un support d'enregistrement externe. »
La CCDA a écouté les deux parties lors de différentes audiences, mais a conclu en faveur des recommandations de la SCPCP. « L'industrie a exprimé des préoccupations quant à la possibilité que les téléphones cellulaires et les ordinateurs finissent par être assujettis à une redevance, est-il écrit dans le rapport publié hier. À notre avis, un tel scénario en soi ne présente pas de problèmes. Une chose qui est habituellement utilisée par les consommateurs pour faire des copies privées ne devrait pas être exclue du régime au seul motif qu'elle peut être utilisée à d'autres fins. »
Les fabricants électroniques, qui étaient représentés par la Canadian Storage Media
Alliance (CSMA) et le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), pourront par contre en appeler de cette décision.
Pour deux analyses sur la décision de la CCDA, cliquez ici (français) et ici (anglais).
Source : Branchez Vous
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