Un FAI belge devra bloquer les échanges de "peer-to-peer"
Tiscali devra d'ici six mois bloquer l'envoi et la réception des fichiers musicaux sur les réseaux de "peer-to-peer". Ce jugement, une première en Europe, pourrait faire jurisprudence, selon les industriels de la musique.
L'industrie du disque tient sa grande victoire sur les pirates. La bonne nouvelle vient de Belgique, où le tribunal de première instance de Bruxelles vient de rendre un verdict inédit. Après des années de procédure, le fournisseur d'accès à Internet Tiscali vient d'être condamné à adopter une série de mesures techniques pour empêcher les internautes de télécharger illégalement de la musique. Concrètement, l'envoi et la réception, au moyen d'un logiciel de P2P, de fichiers électroniques reprenant une œuvre musicale de la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM), l'équivalent de la SACEM, seront proscrits. Tiscali « dispose de six mois pour se conformer à cette décision, sous peine d'une astreinte de 2500 euros par jour de retard », souligne la SABAM dans un communiqué.
Pour sa défense, le FAI avait pourtant invoqué le droit de ses internautes à la vie privée, au secret de la correspondance et à la liberté d'expression. Seulement, le tribunal n'a retenu aucun de ces arguments. Les logiciels de filtrage et de blocage ne traitent en tant que tels aucune donnée à caractère personnel », explique la SABAM, tandis que « la mesure de blocage a un caractère purement technique et automatique, le FAI n'opérant aucun rôle actif dans le blocage ou le filtrage ». Reste à savoir si une telle logique pourrait être appliquée hors de Belgique, et notamment en France. Pour Johen Kennedy, PDG de l'IFPI, l'organisme international des industriels du disque, « le tribunal a confirmé que les FAI ont une responsabilité légale et les moyens techniques de s'attaquer au piratage. C'est une décision qui, nous l'espérons, servira de terreau aux politiques des gouvernements et aux tribunaux dans les autres pays d'Europe et dans le monde ».
Source : L'expansion.com
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