L'association nationale des webradios et la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) viennent de signer un accord concernant l'écoute en flux continu d'œuvres musicales.
Après des mois de négociations, France Webradios (l'association nationale des webradios) et la SACEM (la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) sont parvenus à un accord. Ainsi les webradios associatives pourront assurer leur activité d'écoute en flux continu sur leur site d'oeuvres musicales, en toute légalité.
Selon les termes du contrat type, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique seront rémunérés à hauteur de 6% de l'ensemble des recettes avec pour toute webradio dont le budget annuel est inférieur à 20 000 € et dont le nombre d'auditeurs est inférieur à 5000 en simultanée sur 24 heures, un minimum de 60 € par mois pour les trois premiers canaux de diffusion. Pour un budget annuel inférieur à 40 000 € et avec 20 000 auditeurs en simultané, un minimum de 120 € par mois pour les trois premiers canaux de diffusion est demandé.
Sébastien Petit, président de France Webradios, s'est dit satisfait de cet accord : "Nous avons négocié un contrat au mieux avec la SACEM, en prenant compte de leur problématique et de la notre. Nous parlons de 720 euros par an, ce qui est peu". Il souligne également que le contrat avec la SACEM a été entièrement refondu, car il était à l'origine basé sur un nombre de pages vues. Aujourd'hui, le contrat a été recentré sur le flux webradio.
Concernant le désaccord de l'association Technopol au sujet des tarifs demandés par la SACEM, le président de France Webradios dit ne pas comprendre "son double discours" : "Une micro-structure peut bien s'en sortir avec 720 euros par an. Ce n'est pas énorme. Si on aditionne la SCPP et la SPPF, nous parlons de 1600 €TTC par an, pour avoir le droit d'émettre en toute l'égalité. Il ne faut pas croire que la musique est gratuite, surtout que le combat de Technopol est le développement des musiques électroniques et de ses artistes". Par ailleurs pour lui, Technopol ne tiendrait pas compte de l'environnement économique qui s'installe, ni de la problématique de la SACEM. Pour lui, il existe des solutions pour les petites webradios ayant des difficultés financières. Il propose donc des regroupements au sein de même structure, à l'image de l'association Paris One, dont il est également le président, qui a récemment intégré la webradio Just 4 Listen pour laquelle il supporte les frais de structure, afin que le flux musical perdurent. Sebastien Petit précise aussi que les forfaits comptent pour trois canaux et que si Technopol intégrait ses 7 webradios membres, elle aiderait très certainement les associations qu'elles représentent.
Le rapprochement des webradios seraient donc inévitable maintenant que le média est
légal : "Nous arrivons sur un marché économique et publicitaire. Les associations qui ne prendront pas en considération l'environnement dans lequel elles vont évoluer, mourront. Avec 10 millions d'auditeurs de webradios, ces structures intéressent de plus en plus les annonçeurs publicitaires". Concernant les prochaines actions de France Webradios, l'heure est à présent à la demande de subventions auprès du ministère de la culture pour financer ces droits d'auteur, mais également les frais annexes. Cependant Sebastien Petit reste confiant de part sa position au CSPLA (Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique). Par ailleurs, il reste à définir les standards de mesure d'audiences des webradios, qui n'existe toujours pas aujourd'hui. Le but est ainsi d'obtenir les mêmes mesures d'audience entre les webradios commerciales et associatives, afin d'ouvrir les antennes des petites structures aux annonceurs potentiels. France Webradios réfléchit actuellement avec un organisme de mesure d'audience.
Source : WebradioActu
Par Sonia Ouadhi
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