Dommage, le potentiel commercial sur les sites web des radios aurait pu être énorme. La justice française a jugé que la publicité pour l'alcool, prohibée à la télévision, était également interdite sur internet. Ce support qui n'était pas prévu par une loi votée en 1991.
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi un jugement rendu le 9 janvier dans une affaire opposant le brasseur néerlandais Heineken Entreprise à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa). L'Anpaa avait assigné Heineken en justice parce qu'elle estimait illégales les publicités en faveur de sa bière postées sur son site www.heineken.fr.
Reprenant les arguments du juge de première instance, la cour d'appel relève que l'internet ne figure pas dans la “liste limitative” des supports autorisés pour la publicité en faveur de l'alcool, contenue dans la loi Evin du 10 janvier 1991.
La publicité pour l'alcool est principalement autorisée dans la presse écrite, à la radio et sous forme d'affiches dans les lieux de vente.
Heineken affirmait que les débats parlementaires ayant présidé à l'adoption de la loi de 1991 montraient que “le minitel et le téléphone étaient des supports autorisés” pour la publicité sur l'alcool, et donc par extension aujourd'hui internet. La cour d'appel a confirmé la décision du juge qui avait ordonné à Heineken de mettre fin à ces publicités sur son site dans un délai de trois semaines.
Source ; RadioPub le blog
Posté par Michel
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