Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejeté mercredi la demande d'injonction provisoire de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) contre Bell Canada, qui visait à stopper immédiatement les pratiques de Bell en matière de gestion du trafic Internet de gros.
L'organisme fédéral de réglementation a indiqué que l'ACFI, qui a porté plainte début avril, n'avait pas fait la preuve que ses membres subiraient un tort irréparable si la mesure provisoire n'était pas imposée.
La décision du CRTC ne s'applique qu'à la demande d'injonction provisoire et ne constitue pas le jugement final de l'organisme quant à la plainte.
Les fournisseurs de service d'accès à Internet avancent que le contrôle de la bande passante exercé par Bell afin de restreindre le partage de fichiers sur son réseau aux heures de grand trafic va à l'encontre des intérêts de leurs abonnés.
Bell maintient de son côté que sa nouvelle politique vise à niveler le terrain de jeu en empêchant un petit groupe d'internautes d'accaparer la bande passante.
La plus importante entreprise de télécommunications du pays a applaudi la décision du CRTC par voie de communiqué, disant croire que l'agence fédérale établira éventuellement qu'une «intervention réglementaire n'est pas nécessaire et que les forces du marché, ainsi que la réglementation actuelle des services de gros, assurent un contrôle suffisant»
Source : La presse Affaires
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