Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a amorcé aujourd'hui une instance en vue de mieux comprendre la radiodiffusion au sein des nouveaux médias. Cette instance comprendra une audience publique qui débutera le 17 février 2009 à Gatineau, au Québec.
En 1999, le Conseil a exempté de la réglementation les services qui distribuent du contenu de radiodiffusion dans Internet. En 2007, il a fait de même pour les services de radiodiffusion transmis au moyen des téléphones cellulaires et autres appareils mobiles. Or, aujourd'hui la plupart des Canadiens ont recours à Internet haute vitesse, les nouvelles technologies et les nouvelles applications offrent du contenu de radiodiffusion de grande qualité et les Canadiens consacrent plus de temps à accéder à ce contenu dans Internet et au moyen d'appareils mobiles.
Le Conseil amorce cette instance afin d'examiner plus en profondeur le rôle de la radiodiffusion au sein des nouveaux médias, tel que cet environnement se présente actuellement. Il se penchera aussi sur le rôle futur que pourrait être appelé à jouer cet environnement pour le système canadien de radiodiffusion.
En mai 2008, le Conseil a lancé une consultation publique afin de limiter la portée des questions pouvant être examinées. Dans la foulée de cette consultation, le CRTC souhaite maintenant recevoir des observations relatives à certaines questions précises, telles que :
- la définition de la radiodiffusion au sein des nouveaux médias
- l'importance de la radiodiffusion au sein des nouveaux médias et son incidence sur le système traditionnel de radiodiffusion
- les mesures de nature incitative ou réglementaire afin de favoriser la création et la promotion du contenu canadien de radiodiffusion au sein des nouveaux médias
- l'accès au contenu de radiodiffusion au sein des nouveaux médias
- d'autres objectifs en matière de radiodiffusion ou de politique
- la pertinence des ordonnances d'exemption publiées par le Conseil pour les services de radiodiffusion au sein des nouveaux médias et afférents aux appareils mobiles.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations au plus tard le 5 décembre 2008. Elles peuvent le faire en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A ON2, ou encore par télécopieur, au 819 994-0218.
Renseignements :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tél. : 819 997-9403
Téléc. : 819 997-4245
Source : AMPQ
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