Un professeur de Droit de l'Université Harvard s'attaque à la Recording Industry Association of America (RIAA) afin de bloquer les poursuites civiles intentées par l'organisme contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique sur Internet.
Selon Charles Nesson, l'outil législatif utilisé par la RIAA pour ses poursuites civiles, le Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act (1999), contrevient à la Constitution américaine. Le professeur de Droit estime qu'il est abusif d'utiliser une loi criminelle pour obtenir un dédommagement monétaire.
Charles Nesson soutient également que la RIAA n'a pas le droit d'utiliser la menace de longues et coûteuses poursuites judiciaires pour forcer les internautes qui ont téléchargé de la musique en ligne à conclure une « entente à l'amiable ». « Je veux empêcher que les tribunaux soient utilisés comme des agences de collecte de bas étage », a-t-il déclaré.
Le professeur de Harvard s'attaque à la RIAA afin de défendre un étudiant de la prestigieuse université de Boston, Joel Tenenbaum. Le jeune homme aurait téléchargé illégalement sept chansons en 2004 et en aurait téléversé plus de 800 sur les réseaux poste-à-poste (P2P). S'il est reconnu coupable, l'amende de Tenenbaum pourrait s'élever à un million de dollars, mais la RIAA lui demande plutôt de conclure une entente à l'amiable pour 12 000 $.
Mentionnons que Charles Nesson est le fondateur du Berkman Center for Internet & Society de Harvard. Il est perçu comme un avocat original, ayant notamment tenté de convaincre la justice que le poker ne fait pas partie des jeux d'argent. Il s'est également porté à la défense des consommateurs de marijuana.
La RIAA soutient de son côté que son droit de demander dédommagement aux internautes ayant téléchargé illégalement de la musique relève du Premier amendement de la Constitution américaine.
Le combat de Charles Nesson pour défendre Joel Tenenbaum rappelle celui mené par Jammie Thomas, une mère célibataire au début de la trentaine reconnue coupable en octobre 2007 d'avoir piraté 24 chansons qu'elle avait distribuées illégalement sur les réseaux P2P de Kazaa. Elle avait été condamnée à rembourser 9 250 $ par chanson piratée, soit un total de 220 000 $.
Source : Branchez Vous
par Christian Leduc
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