Le propriétaire de l'un des plus populaires sites Internet de téléchargement a demandé, par mesure de précaution, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de déterminer s'il contrevient à la Loi sur le droit d'auteur.
Âgé de 25 ans, Gary Fung, un résident de Richmond, en Colombie-Brtitannique, dirige le site Web IsoHunt.com, un moteur de recherche pour les fichiers BitTorrent, lesquels sont couramment utilisés pour le téléchargement, tant vers l'aval que vers le serveur, de pratiquement tout matériel protégé par un droit d'auteur.
IsoHunt.com propose des hyperliens pour plus de 1,5 million de fichiers disponibles en ligne, comme des jeux vidéo, des DVD, des films toujours présentés au cinéma, des logiciels, des livres électroniques et les plus récents albums.
Après avoir reçu, en mai dernier, des lettres provenant de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement lui demandant de retirer les liens dirigeant les internautes vers du matériel protégé par la loi, M. Fung a décidé de recourir au tribunal pour déterminer s'il contrevenait aux lois canadiennes.
Selon les missives, M. Fung pourrait être tenu responsable pour des violations du droit d'auteur s'établissant à 20 000$ par chanson.
Mais Gary Fung rétorque que son moteur de recherche n'outrepasse aucune loi, car il ne propose que des hyperliens, et que son site Internet ne contient aucun matériel protégé par le droit d'auteur.
Source : La Presse Affaires via La Presse Canadienne Par : Michael Oliveira
Aucun commentaire:
Publier un commentaire