RadioSouvenirsFM

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jeudi 27 août 2009

WebRadio_Les webradios de Belgique payent plus de droits d'auteur qu'à l'étranger



Les webradios indépendantes belges payent, dans de nombreux cas, plus de droits d'auteur que celles présentes à l'étranger. Ainsi, les webradios qui émettent 24h sur 24 avec un maximum de 250 streams simultanés payent un minimum de 1.447,02 euros à la Sabam, la société responsable des droits d'auteur, alors que leurs homologues français et néerlandais ne sont redevables que de la moitié.

La Sabam applique bien un tarif moindre pour les webradios de petites dimensions, mais pour pouvoir bénéficier de ce tarif, les exploitants doivent prouver que leur webradio émane d'une initiative particulière. La capacité de streaming de ces webradios de petites dimensions doit être limitée à un maximum de 25. Dans les pays voisins, les tarifs sont sensiblement moins élevés. Ainsi, une webradio associative dont le budget est inférieur à 15.000 euros devra payer un minimum de 720 euros par an à la Sacem, l'équivalent français de la Sabam. Pour les radios dont le budget annuel est compris entre 15.000 et 40.000 euro, le minimum à payer est de 1.440 euros. Aux Pays-Bas, le montant minimum annuel est de 312 euros pour les particuliers et de 780 euros pour les sites web commerciaux, a rapporté l'organisme de droits d'auteurs néerlandais Buma/Stemra. (CYA)

Source : LeVif.be

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