1er niveau : le mail
L'internaute a téléchargé illégalement un film, un album musical, un logiciel... via un réseau peer-to-peer. Mais les ayants-droit et des sociétés spécialisées veillent au grain. Ils ont collecté son adresse IP (le numéro qui identifie la connexion Internet de chaque personne) qu'ils vont signaler cet écart à la loi à l'Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Celle-ci pourra alors réclamer aux fournisseursd'accès Internet l'identité de l'internaute fraudeur. Le FAI doit divulguer l'adresse mail du pirate qui sera utilisée par l'Hadopi pour envoyer un mail d'avertissement. C'est la première étape.
2ème niveau : le courrier recommandé
Soit l'internaute n'a pas reçu le mail (boîte mail pleine...), soit il a décidé de passer outre. Il continue à pirater du contenu sur le Net et il est à nouveau repéré en plein acte frauduleux (nul ne sait encore si à partir du moment où l'internaute est identifié la première fois, son adresse IP est alors placée sous surveillance). L'Hadopi réclame à cet instant l'adresse postale du contrevenant. Une filiale de La Poste (celle-là même qui aura envoyé le mail) envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception. C'est la dernière injonction avant les sanctions. Cette fois, l'internaute ne peut pas dire qu'il n'est pas au courant.
3ème niveau : les sanctions
Déjà prévenu à deux reprises, l'internaute continue ses activités illégales et se fait prendre à nouveau la main dans le sac. C'est désormais à la justice de passer à l'action. Alors que dans la première version de la loi, l'Hadopi gérait ce volet de la riposte graduée, la loi Hadopi 2 impose l'intervention d'un juge. Ce dernier peut réclamer la coupure de la connexion Internet pour une durée maximale d'un an. En outre, il peut aussi assortir cette sanction d'une amende, voire même d'une peine de prison, en jugeant qu'il s'agit là de contrefaçon.
Pour les fournisseurs d'accès Internet, ce troisième niveau est un casse-tête : d'une part, la coupure de la connexion Internet alors que le client continuera à payer l'abonnement n'est pas bonne pour l'image de marque. D'autre part, techniquement, les sanctions sont complexes à appliquer. Dans le cas d'une offre triple play (abonnement Internet, téléphonie, télévision), le FAI va devoir trouver un moyen pour couper le web tout en maintenant la ligne téléphonique et la TV. Cela aura un coût.
La négligence condamnée
La loi Hadopi n'est pas tendre avec les internautes. Dans le cas où l'adresse IP d'une personne aurait été usurpée, piratée, falsifiée, c'est à la personne mise en cause de prouver sa bonne foi. La loi prévoit que les personnes pourront s'équiper d'un logiciel espion pour démontrer facilement qu'elles sont blanches comme neige. Le hic est que ce logiciel sera payant, qu'on ne sait pas encore qui le produira, où on pourra se le procurer, s'il ne sera pas piratable ni ce qu'il surveillera exactement. Qui plus est, nul ne sait s'il sera compatible à la fois sur les systèmes d'exploitation Windows (toutes versions), Linux et Mac.
Si la personne n'a pas installé ce logiciel mais qu'elle dénonce malgré tout les accusations de piratage, il sera toujours possible pour le juge de condamner le suspect pour "négligence caractérisée", c'est-à-dire que la personne sera jugée coupable de ne pas avoir suffisamment surveillé sa connexion. Cela peut aller jusqu'à un mois d'interruption de connexion et 1500 euros d'amende.
Source : MetroFrance.com
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