Espérons que nous ne sommes pas concernés par cette taxe… Logiquement non, mais que cela ne donne pas des idées au gouvernement pour nous en coller une l’année prochaine!
Le législateur ne manque pas d’idées pour racler les fonds de tiroir. Besoin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ? Voici la délicieuse Ifer, pour «Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux». Un nouvel impôt instauré par la loi de finances 2010, promulguée le 30 décembre. Son article 1519 H prévoit, notamment, une taxe annuelle de 220 euros sur «les stations radioélectriques». Initialement, seules les antennes relais étaient visées. Mais en décembre, un discret sous-amendement a étendu la taxe aux émetteurs radio. De la géante RTL à la petite et marseillaise Radio Grenouille, associatives ou commerciales, indépendantes ou propriété d’un grand groupe, toutes les radios françaises y sont soumises. Du moins jusqu’à hier.
Ce sont les radios associatives (dites de catégorie A) qui s’en sont émues les premières. Comme tous les services non-marchands, elles étaient exonérées de la taxe professionnelle… mais pas de l’Ifer. Pour Emmanuel Boutterin, le président du Syndicat national des radios libres (SNRL), cet impôt est une «ganacherie», une «erreur d’appréciation du législateur, vraisemblablement mal informé». Hervé Dujardin, le président de la Confédération nationale des radios associatives (CNRA), enfonce le clou : «Ce n’est pas au monde associatif de compenser un cadeau fait au service marchand.» Il rappelle que «la radio est le média de la gratuité : le principe même d’une redevance sur un émetteur est quasiment une entrave à la liberté d’expression».
Un impôt d’autant plus injuste que les stations doivent payer sur chaque émetteur en service (soit 220 euros pièce), peu importe le bassin d’auditeurs, et peu importe l’environnement géographique. «Le potentiel d’auditeurs ne sera pas le même si l’émetteur est en haut de la tour Eiffel ou en milieu rural», explique Dujardin. Et une station n’a pas le même nombre d’émetteurs si elle est en montagne ou en plaine.»
Le 15 janvier, les représentants des radios associatives profitent d’une intervention au Sénat sur l’avenir de la radio pour dénoncer cette taxe. Ils ont visiblement été entendus : hier après-midi, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, trois amendements sur le sujet sont débattus au Sénat. «Il n’est pas légitime de taxer un service de programmation et de communication sociale et de proximité», a affirmé l’UMP Jean-Claude Etienne, dont l’amendement, qui exonère les radios associatives de cette taxe, a finalement été adopté. C’était le plus restrictif des trois. Celui de la sénatrice PS Nicole Bricq proposait d’étendre cette exonération aux radios de catégorie B (commerciales, locales et indépendantes, comme Voltage) et aux indépendantes de la catégorie D (nationales et commerciales comme Nova). Le troisième amendement, signé de la centriste Catherine Morin-Desailly, voulait carrément exclure toutes les radios de cette redevance : «Cette mesure a été prise sans qu’une étude approfondie ait été menée», a-t-elle regretté.
Si les radios associatives en sont dorénavant exonérées, les autres devront payer cette taxe à compter de cette année. Le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions (Sirti), qui représente les stations indépendantes commerciales, estime qu’elle représenterait 175 000 euros pour ses radios adhérentes. Pour le syndicat, qui avait demandé aux pouvoirs publics de «prononcer un moratoire sur cette taxe», le principe de gratuité de la radio «constitu[ait] un des fondements de l’exception culturelle française».
Source : OnlineRadio.fr
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