La loi va imposer aux fabricants de commercialiser des récepteurs compatibles avec la radio numérique terrestre. La mesure s’applique dès le 1er septembre aux modèles équipés d’un écran.
La radio numérique terrestre n'est pas encore là, mais les récepteurs doivent déjà s'y préparer. Dès le 1er septembre 2010, certains modèles mis en vente devront impérativement être compatibles avec cette norme de diffusion qui n'en finit plus d'arriver. Cette mesure s'appliquera uniquement aux postes « capables d'afficher des contenus multimédias », autrement dit équipés d'un écran.
Cette disposition, prévue par la loi relative à la communication audiovisuelle de février 2009, aura un impact très restreint. Du moins dans un premier temps. « Il ne doit pas y avoir plus de deux références actuellement disponibles sur le marché et concernées par cette obligation [la Fnac en ligne commercialise un unique modèle, NDLR], reconnaît Bernard Heger, délégué général du Simavelec, un syndicat de fabricants. La grosse échéance est prévue dans deux ans ». Le 1er septembre 2012, cette disposition s'étendra en effet à tous les récepteurs neufs, à l'exception des autoradios, pour lesquels un sursis d'un an est prévu. Un label permettra de distinguer les équipements conformes.
Un feuilleton qui n'en finit plus
Reste à savoir si les diffuseurs, eux, seront prêts. Car le chantier de la radio numérique n'en finit plus d'être reporté. Le 29 juin dernier, le ministère de la Culture confiait à David Kessler (ancien directeur délégué de Radio France) une énième mission sur le sujet, afin de « réexaminer les conditions dans lesquelles la radio numérique répondra aux attentes des auditeurs, des éditeurs et des industriels, tout en prenant en compte l'impératif de maîtrise des comptes publics ».
Le rapport est attendu en novembre 2010. Mais on pensait ces questions résolues alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a déjà attribué les premières autorisations d'émettre à Paris, Marseille et Nice. Les premières diffusions devaient démarrer... en décembre 2009. On est bien loin des pronostics de Christine Albanel qui, en décembre 2007, alors qu'elle était ministre de la Culture, prévoyait que « Noël 2008 sera[it] celui de la radio numérique ».
Ce que dit la loi
« À partir du 1er septembre 2010, lors de leur mise en vente par un professionnel à un particulier, les terminaux neufs dédiés à titre principal à la réception de services de radio et capables d'afficher des contenus multimédias, à l'exception des terminaux équipant les véhicules automobiles, permettent la réception des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les bandes de fréquences visées au quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »
« À partir du 1er septembre 2012, cette obligation s'applique à tous les terminaux neufs dédiés à titre principal à la réception de services de radio, ainsi qu'aux terminaux neufs permettant la réception de services de radio et capables d'afficher des contenus multimédias, à l'exception des terminaux équipant les véhicules automobiles.
« À partir du 1er septembre 2013, cette obligation s'applique à tous les terminaux permettant la réception de services de radio ».
Le texte de loi à lire sur le site du Sénat.
Source : 01Net.com
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