Web_ L'accès à internet, un droit fondamental

La BBC a mené une grande enquête qui montre qu'à l'échelle mondiale, quatre personnes sur cinq croient que l'accès à internet est un droit fondamental.

Le service public britannique a mandaté une firme qui a sondé 27 000 adultes dans 26 pays, dont le Canada.

Les Canadiens se rallient à la majorité quant à la question de l'accès à internet et 77% d'entre eux se sont dits «en accord» ou «plutôt en accord» avec la déclaration «l'accès à internet devrait être un droit fondamental pour tous».

C'est en Corée du Sud, le pays le plus branché au monde, que les habitants sont le plus en accord avec cette déclaration (96%).

Les Canadiens semblent en outre convaincus qu'ils pourraient se passer d'un accès internet. Six personnes sur dix ont affirmé être «d'accord» ou «plutôt d'accord» avec la déclaration «je pourrais vivre sans internet».

C'est au Japon, au Mexique et en Russie qu'on aurait le plus de difficulté à se passer du web, puisque les trois quart des répondants de ces pays se sont dit en désaccord avec cette déclaration.

Les questions de fraude semblent être celles qui préoccupent le plus les habitants du Canada. Près de quatre répondants sur dix affirment que c'est l'aspect d'internet qui est le plus inquiétant, suivi des accrocs à la vie privée (26%), des contenus explicites et violents (14%) et, dans une moindre mesure, de la censure du contenu (4%) et de la forte présence corporative (3%).

Sans surprise, c'est en Chine que l'on se préoccupe le plus de la censure d'internet, dans une proportion de 29%.

Les 27 973 personnes sondées l'ont été en personne ou au téléphone entre le 30 novembre 2009 et le 7 février 2010.

Le rapport complet de la BBC est disponible en ligne (format PDF)

Source : CyberPresse Par : Marie-Eve Morasse

Média_ Dailymotion blanchi en appel contre l'industrie du cinéma

Condamné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film «Joyeux Noël», Dailymotion a récemment été blanchi en appel, un arrêt inédit qui pourrait mettre fin aux querelles judiciaires engagées par l'industrie du cinéma contre la plate-forme vidéo.

«C'est la première fois qu'une cour d'appel confirme notre statut d'hébergeur. On pense avoir vraiment tourné la page» des batailles judiciaires, se réjouissait lundi le directeur juridique de Dailymotion, un site qui revendique quelque 55 millions de visiteurs.

La fronde contre cette plateforme qui permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos s'est de toute façon calmée depuis quelque temps, reconnaît Guiseppe de Martino, parlant d'une année entière sans assignation.

Le dossier tranché mercredi par la cour d'appel de Paris remonte à 2007. Constatant que Dailymotion diffusait le film «Joyeux Noël», sorti en salles fin 2005, le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et distributeur UGC Images avaient assigné le site en contrefaçon.

Comme dans de nombreuses autres décisions, le tribunal de grande instance de Paris avait, le 13 juillet 2007, reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d'éditeur, responsable de ses contenus.

En dépit de ce statut, le tribunal avait jugé le site coupable de contrefaçon et l'avait condamné à verser 23.000 euros de dommages et intérêts.

Les magistrats avaient considéré qu'«en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service» de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion avait «commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant» à cet internaute «les moyens de réaliser une contrefaçon».

L'affaire avait fait grand bruit, l'industrie du cinéma se réjouissant de cette «grande première». Dailymotion de son côté avait fait appel.

Dans un arrêt rendu mercredi, la 4e chambre de la cour d'appel de Paris a jugé elle aussi que Dailymotion ne pouvait en aucun cas être qualifié d'«éditeur». Pour le reste, elle a adopté une position radicalement différente.

A ses yeux, la première décision revient en effet «à méconnaître l'économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) en imposant à l'hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire».

Tout comme Dailymotion, la cour d'appel estime que la plate-forme s'est bien acquittée des obligations lui incombant: la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.

Déboutés, les demandeurs devront même verser 15.000 euros à Dailymotion pour la défrayer des frais de justice engagés.

Satisfait de voir consacré son statut d'hébergeur, Dailymotion préférait lundi mettre l'accent sur «l'absolue nécessité de la poursuite de la coopération avec les titulaires de droit».

«Nous sommes du côté des créateurs», martèle ainsi Guiseppe de Martino, en rappelant les nombreux accords conclus avec les sociétés de droits d'auteur et la mise en place, depuis 2007, de deux systèmes de contrôle permettant de filtrer les vidéos d'oeuvres protégées avant même leur mise en ligne.

Source : CyberPresse via Agence France-Presse

Musique_Les fondateurs de The Pirate Bay envoyés en prison

Quatre responsables de The Pirate Bay, un des principaux sites de téléchargement au monde, ont été condamnés vendredi à un an de prison ferme pour complicité de violation des droits d'auteurs, a annoncé un tribunal de Stockholm.

«Le tribunal de Stockholm a aujourd'hui condamné les quatre personnes qui étaient poursuivies pour complicité de violation de la loi sur les droits d'auteurs. Le tribunal a décidé de les condamner chacun d'entre eux à un an de prison», déclare la cour dans un communiqué.

Le tribunal les a également condamnés à verser 30 millions de couronnes (2,7 millions d'euros) de dommages et intérêts à l'industrie du disque, du cinéma et du jeu vidéo, qui réclamait 117 millions de couronnes au titre du manque à gagner entraîné par les téléchargements.

>>>Consultez notre dossier sur les pirates du web

Cette condamnation est conforme aux réquisitions du procureur prononcées le 2 mars à l'encontre de Fredrik Neij, 30 ans, Gottfrid Svartholm, 24 ans et Peter Sunde, 30 ans, qui ont fondé Pirate Bay, ainsi que Carl Lundström, 49 ans (bien 49), accusé d'avoir investi des fonds dans le site.

Le procès, considéré comme un des plus importants dans le combat de l'industrie culturelle contre le piratage, avait duré trois semaines.

Les quatre hommes devraient faire appel de cette condamnation du tribunal de première instance de Stockholm, selon l'agence suédoise TT.

Fondé en 2003, Pirate Bay, qui compte plus de 22 millions d'utilisateurs à travers le monde, permet de diriger ses utilisateurs à l'aide de la technologie «Bittorrent» vers les fichiers (films, musique, jeux) qu'ils recherchent, mais sans en abriter aucun dans ses serveurs.

La défense avait plaidé que les quatre hommes n'avaient rien fait d'illégal, dans la mesure où le site n'était qu'une plateforme vide qui pouvait aussi être utilisée pour des téléchargements légaux.

Source : CyberPresse via Agence France-Presse (Londres)

Technologie_Affaire McKinnon: une étape de plus vers l'extradition

La justice britannique n'entendra pas la cause du présumé pirate informatique britannique Gary McKinnon, ce qui ouvre une porte de plus à son extradition aux États-Unis, rapporte la BBC.

Le Crown Prosecution Service a refusé vendredi de porter des chefs d'accusation contre l'homme de 42 ans. Son avocate demandait qu'il soit jugé dans son pays car il est atteint du syndrome d'Asperger, une rare forme d'autisme qui affecte sa vie sociale, ses perceptions sensorielles, mais aussi sa motricité.

Dans sa décision, le Crown Prosecution Service soutient que c'est à la justice américaine de délibérer de l'avenir de Gary McKinnon car ses crimes visaient le gouvernement américain.

Gary McKinnon reconnaît qu'il a pénétré dans les réseaux informatiques du Pentagone, de la NASA et de l'Armée américaine entre février 2001 et mars 2002. Mais l'informaticien de formation, qui était alors sans emploi, a toujours déclaré qu'il n'avait aucune intention malveillante. McKinnon soutient qu'il cherchait uniquement à obtenir des renseignements sur la présence d'OVNI sur la Terre.

S'il est extradé aux États-Unis et reconnu coupable des accusations qui pèsent contre lui, McKinnon pourrait faire face à une peine d'emprisonnement maximale de 70 ans.

La mère de McKinnon, Janis Sharp, a déclaré aux médias britanniques que son fils était «quelqu'un de gentil, mais qu'il était malade et qu'il n'était surtout pas un terroriste». Elle admet que son fils a commis une grave erreur, mais qu'il «risque sa vie s'il est emprisonné aux États-Unis».

Source : Branchez Vous via BBC
par Christian Leduc

Musique_The Pirate Bay: un procès important

L'affaire n'a pas attiré l'attention autant que les déboires du Canadien, mais le sort ou l'essor du site The Pirate Bay, l'un des plus importants sites facilitant le partage de fichiers numériques, se joue actuellement en Suède. L'issue du procès amorcé lundi n'est pas sans conséquence: si l'industrie l'emporte, ce sera un revers important pour les sites d'échanges pair-à-pair (P2P); si les pirates en sortent vainqueurs, leur portail aura gagné en popularité, en crédibilité et en légitimité.

The Pirate Bay est poursuivi par un regroupement de majors du divertissement, dont Sony et Warner Bros. Initialement, ses responsables étaient accusés de promotion de la violation du droit d'auteur et de mise à disposition d'oeuvres protégées. N'importe quel utilisateur le dira: The Pirate Bay est l'endroit tout désigné pour trouver de la musique, des films ou des séries télévisées à télécharger gratuitement. Sauf que ça ne signifie pas nécessairement que le site lui-même viole le droit d'auteur.Là où l'accusation s'est embourbée, c'est que The Pirate Bay n'héberge pas les fichiers numériques qu'il permet de débusquer. Techniquement, le site n'est même pas une bibliothèque de films ou de disques, mais un répertoire qui indique à un ordinateur où trouver tel ou tel fichier, libre de droits ou non. Par exemple, No Line On the Horizon, le nouveau disque de U2, est bel et bien répertorié sur The Pirate Bay, mais la musique elle-même se trouve sur les ordinateurs de centaines, voire de milliers d'utilisateurs momentanément liés par le logiciel BitTorrent.

Ce détail technique a forcé la poursuite à abandonner les accusations de mise à disposition d'oeuvres protégées. Le vrai débat se situe ailleurs. La cour devra déterminer si The Pirate Bay encourage ou non la violation du droit d'auteur. Se demander aussi s'il exerce un contrôle suffisant sur les liens affichés sur son site pour être considéré comme un éditeur. Là, ça risque de devenir intéressant.

Divertissant, aussi, puisque les responsables de The Pirate Bay se montrent souvent un brin arrogants. Peter S. Kolmisoppi, l'un des trois accusés, a commenté le procès sur sa page Twitter (un Facebook format réduit), en direct de la salle d'audience. «Tellement ennuyant, endormant», a-t-il écrit, au deuxième jour du procès. D'autres messages témoignaient de la confiance qu'il a de l'emporter.

Baveux, n'est-ce pas? Il faut l'être au moins un peu pour tenir tête à des groupes de pression aussi puissants que ceux de la musique et du cinéma. The Pirate Bay n'a pas cédé devant les menaces de poursuites, alors qu'un site comme TorrentSpy a cessé ses activités, jugeant le climat «trop hostile».

Les majors ont eu la peau de Napster, au début des années 2000. Il est cependant loin d'être certain qu'ils remporteront cette bataille. Encore moins la guerre. Mais ils ne peuvent pas rester les bras croisés. Ne rien tenter reviendrait à donner leur bénédiction aux pirates.

Avec Bbcnews.com, Numerama.com, Afp, Lesinrocks.com

Source : CyberPresse Par : Alexandre Vigneault

Media_YouTube et Viacom : les données des utilisateurs seront protégées

Google et Viacom se sont entendues pour que les données des utilisateurs de YouTube restent anonymes, malgré le jugement qui oblige Google à fournir des données sur les utilisateurs de sa filiale.

Viacom accuse YouTube de violations massives des droits de la propriété intellectuelle pour avoir laissé des utilisateurs mettre en ligne des vidéos protégés par ses droits d'auteurs. Le groupe a intenté un procès à Google en mars 2007.

Un jugement rendu il y a deux semaines oblige YouTube à transmettre des données à Viacom, pour lui permettre de déterminer le nombre de visionnements des vidéos incriminées, mais aussi pour établir quels sont les ordinateurs qui ont servi à regarder ces vidéos.

En vertu de l'entente survenue entre les deux groupes, Google pourra fournir les données sans inclure celles qui permettraient d'identifier les utilisateurs.

Cette décision devrait être accueillie favorablement par les défenseurs des droits à la vie privée, qui craignaient que ce jugement ne crée un précédent.

Viacom disait avoir besoin des données pour faire la démonstration des habitudes de piratage. L'entreprise disait toutefois n'avoir aucun intérêt à identifier les utilisateurs.

Selon la poursuite intentée par Viacom, plus de 160 000 clips lui appartenant ont été trouvés sur le site de YouTube. Au moment du dépôt de la poursuite, ils avaient été visionnés 1,5 milliard de fois

Source : La Presse Affaires D'après Agence France-Presse