Web_Megaupload: Bruxelles dénonce les actions de la justice américaine

La commissaire européenne en charge des nouvelles technologies Neelie Kroes a jugé vendredi «mauvais» les projets de loi antipiratage aux États-Unis et la décision de fermer Megaupload.com, la plateforme controversée de téléchargement direct sur l'internet.

Consulter l'article dans son intégrité 

Source : LaPresse

Média_Les coiffeurs alsaciens font la grève de la radio

De nombreux coiffeurs alsaciens ont organisé depuis lundi une grève pour le moins originale : ils ont coupé la radio dans leurs salons. Le but étant de protester contre la volonté de la Sacem - la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - d'augmenter la redevance sur la musique. Jusqu'ici, les coiffeurs devaient payer entre 24 et 35 euros par an pour diffuser une radio dans leur salon. Mais le prix risque de connaître une hausse de 200% voire plus...Et pour eux, c'est inacceptable. Ils réclament à minima "une limitation" des hausses envisagées, et ce même si les tarifs des droits de diffusion musicale n'ont pas augmenté depuis près de trente ans.

Source : Rtl.fr

Web_ Hadopi sera inapplicable pour des millions d'Internautes ça c'est ballot

Alors qu'hier, nous revenions sur un passage clé de la loi Hadopi 2 en rapport avec la justice, abordons aujourd'hui un autre article, relatif cette fois au double et triple-play.

« Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d¹autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services. »

Ce passage de l'article L. 335-7 est fort intéressant, et a déjà été longuement débattu dans le passé. Les Fournisseurs d'Accès à Internet français ont ainsi ces derniers mois pesté contre cet article, avançant notamment les coûts importants liés à une telle procédure. Plusieurs dizaines de millions d'euros sont en jeu, et tant que l'État ne précise pas comment seront gérés ces coûts, les FAI devraient traîner des pieds.

Les non dégroupés posent problème

Cependant, d'après certaines sources souhaitant rester anonymes, la situation serait bien plus complexe. Si couper uniquement le Net, et donc laisser la téléphonie et la télévision à l'internaute sanctionné par l'Hadopi, semble tout à fait possible (même si très contraignant) pour les abonnés en zone dégroupée, le cas des abonnés en zone non dégroupée est bien différent.

Notre source nous informe en effet qu'il est impossible de bloquer uniquement l'accès à Internet pour les abonnés en zone non dégroupée. Or d'après les derniers chiffres fournis par l'ARCEP et France Télécom, seulement 37 % des abonnés sont dégroupés (partiellement ou totalement).

Une statistique à relier à une autre : sur 40,7 millions de lignes téléphoniques, 25,8 millions le sont en RTC (ligne fixe classique) et 14,9 millions en VoIP. Sachant que près de 11 millions de lignes (dégroupées ou non) sont aujourd'hui uniquement en VOIP (6 millions d'abonnés cumulent lignes RTC et VoIP).

France carte T1 2009 degroupage
Une partie non négligeable de la France n'est pas dégroupée...

Un énième mic-mac pour la justice

En somme, entre l'impossibilité de désunir le Net des autres services pour les abonnés non dégroupés, et le fait que de nombreux abonnés disposent uniquement d'une ligne téléphonique en VoIP, voilà un énième problème épineux à résoudre pour la justice.
Le juge devra en effet pour plusieurs millions d'internautes dans le cas présent (non dégroupés et dépendants de la téléphonie VoIP) trancher entre couper l'intégralité des services, ou aucun. Or le juge semble devoir appliquer une sentence minimum d'un mois.

La faute pourrait donc alors être rejetée sur les FAI, pour cause d'inexécution de la sentence exacte (i.e. couper uniquement Internet)...

Source : PCInpact.com
Rédigée par Nil Sanyas

Musique_C-61: le verrou fait des remous

La proposition de modification à la Loi sur le droit d'auteur déposée hier à Ottawa suscite plusieurs réactions, surtout en ce qui concerne les œuvres protégées par verrou numérique.

Le souci d'équilibre «entre les intérêts des Canadiens qui utilisent la technologie numérique et de ceux qui créent du contenu», dont fait preuve, selon Jim Prentice, ministre de l'Industrie, la proposition de modification à la Loi sur le droit d'auteur qu'il a déposé hier conjointement avec sa collègue au Patrimoine, Josée Verner, ne semble pas pencher en faveur des utilisateurs selon plusieurs analystes.

Selon Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste des questions de propriété intellectuelle, bien que le projet C-61 autorise les utilisateurs à copier des œuvres sous plusieurs conditions, il interdit la copie d'œuvres protégées par verrou numérique.

«S'il est adopté, le projet de loi encouragera vivement l'utilisation de verrous numériques et les poursuites judiciaires. Si Prentice a donné une poignée de nouveaux droits aux consommateurs canadiens, chacun d'entre eux est l'objet de nombreuses limitations et est sapé par le verrouillage numérique, dispositions qui rendront ces nouveaux droits inutiles», écrit Michael Geist sur son blogue.

Selon le professeur, qui qualifie ce projet de loi de «trahison», le droit de copier une œuvre à des fins de recherche, d'étude privée, de critique ou de reportage, disparaît quasiment si l'œuvre est protégée par verrou numérique.

De plus, le projet de loi risque de compliquer la tâche aux bibliothécaires puisque le C-61 les obligera à encrypter les documents transmis par prêt entre bibliothèques comme l'explique le journaliste Michel Dumais qui a rencontré Olivier Charbonneau, bibliothécaire professionnel et chercheur à l'Université Concordia.

Rappelons que selon le projet de loi déposé hier, les utilisateurs qui contournent les verrous numériques ou qui diffusent du matériel protégé sur un réseau poste-à-poste (P2P) ou sur YouTube, par exemple, s'expose à de lourdes amendes.

Mis sur pied par Michael Geist, le groupe Fair Copyright for Canada qui regroupe plus de 45 000 membres sur Facebook, déplore le fait que le gouvernement n'ait pas consulté la population avant de déposer le projet de loi qui sera soumis au vote de la Chambre des communes l'automne prochain.
Étiquettes: C-61, Michael Geist,

Source : Branchez Vous
par Marc-André Brouillard