Affichage Numérique_France : Affaire Metrobus/RATP/Majority Report- Pas d’appel pour les associations anti-pub qui se tournent vers la CNIL

Les associations anti-pub - Résistance à l’agression publicitaire, Souriez vous êtes filmés, Big Brother Awards, Robin des Toits et Le Publiphobe – ont annoncé hier qu’elles renonçaient à faire appel de la décision rendue par la juge des référés du tribunal de grande instance de Paris en avril dernier.

Le collectif s’en remet à présent à la CNIL qui s’est “déclarée compétente et […] qui contrôle actuellement la légalité et la légitimité du dispositif”.

Il a, à ce titre, remis à l’autorité une synthèse juridique et technique (accessible en ligne ici) détaillant ses positions : “…puisque l’expertise que nous souhaitions est actuellement réalisée par la CNIL, nous avons choisi de jouer le jeu et de voir quelle position celle-ci va prendre. Cependant, il serait trop facile que la CNIL se contente des belles déclarations de Métrobus et de Majority Report. De plus, à la lecture du communiqué de la CNIL (NDLR : voir ici la première analyse rendue par celle-ci), nous nous sommes aperçus qu’un certain nombre de points de première importance n’étaient pas évoqués. Au cours de ces dernières semaines, nous avons donc dû réaliser notre propre analyse juridique et technique, que nous avons remise à la CNIL lundi 6 juillet 2009.”.

Rappelons que Metrobus avait pour ambition de déployer, cette année, un large réseau d’affichage numérique dans le métro parisien (400 faces) et les gares françaises (800 faces). A ce jour, seuls 4 écrans – désactivés depuis le lancement de la procédure par les associations - ont été installés.

Source : OOH-TV

Affichage Numérique_France : La CNIL contrôle les Numeri-Flash de Metrobus et publie ses constatations

Afin de contrôler le fonctionnement des Numeri-Flash, la CNIL s’est rendue, le mois dernier, à la station Charles de Gaulle-Etoile ainsi que dans les locaux de Métrobus et Majority Report.

L’autorité s’est notamment penchée sur le système de mesure d’audience intégré dans le support.

Elle constate : “composé de deux caméras et de circuits électroniques” … “le dispositif consiste à déduire des images issues des caméras le nombre de personnes regardant le panneau et le temps durant lequel le visage regarde la publicité. Ces images ne sont ni enregistrées, ni transmises à des tiers, ni même visibles par les différents prestataires. Contrairement à d’autres dispositifs, la détermination du sexe et de l’âge des personnes n’est pas effectuée.

Ainsi, en première analyse, le dispositif ne relève donc pas de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation pour la sécurité, qui traite notamment des systèmes de vidéosurveillance soumis à l’obtention d’une autorisation préfectorale préalable.

Toutefois, par l’intermédiaire de ces panneaux publicitaires, il pourrait être considéré qu’un traitement de données à caractère personnel, soumis à la loi “informatique et libertés”, est mis en œuvre.

En effet, si seules des données statistiques sont conservées à l’issue du traitement, il n’en demeure pas moins que celui-ci est réalisé à partir d’images qui comportent des visages identifiables, qui sont des données à caractère personnel. Une comparaison peut être opérée avec les processus d’anonymisation de données personnelles, pour lesquels la Commission est compétente.

Dans ce cas, la CNIL serait amenée à apprécier la légitimité de ces dispositifs équipés de caméras effectuant un “vidéocomptage”, à examiner la pertinence des données collectées et à s’assurer du respect des droits reconnus par la loi informatique et libertés et notamment du droit à l’information des personnes.”

Source : OOH-TV