Les fournisseurs de services Internet du New Jersey ne doivent pas fournir d'informations à propos de leurs utilisateurs sans une citation à comparaître, a tranché hier la plus haute cour de l'État, et ce, même lorsqu'un corps policier demande l'identité d'un Internaute derrière une adresse IP.
La Cour Suprême a donc maintenu une décision qui empêchait la police d'obtenir l'identité d'une femme de Cape May County, accusée d'avoir changé en 2004 les mots de passe de son patron sur le site Web d'un fournisseur en guise de représailles après une dispute.
À l'époque, la police avait obtenu l'identité de la femme par son fournisseur Internet Comcast grâce à l'adresse IP laissée lors du changement des mots de passe.
Selon Megan E. Gray, un avocat de Washington spécialisé dans les affaires Internet, le jugement de la Cour Suprême du New Jersey «suit la tendance». «Au niveau des États, il y a une tendance douce à protéger l'information», a confirmé l'avocat à l'Associated Press.
«C'est toutefois exactement le contraire au niveau fédéral» a ajouté Megan E. Gray.
Selon Grayson Barber, l'avocat des groupes de protections American Civil Liberties Union, et Electronic Privacy Information Center, il s'agit de la première fois qu'un jugement reconnaît un droit raisonnable à la vie privée pour les usagers d'Internet.
Lien : NJ court requires subpoena for Internet subscriber records (en anglais)
Source : Branchez Vous
par Maxime Johnson
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