Le gouvernement fédéral doit présenter jeudi un projet de loi visant à faciliter les poursuites contre les particuliers qui téléchargent dans internet du matériel protégé par la Loi sur le droit d'auteur.
Le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, a indiqué par voie de communiqué qu'il présenterait les amendements proposés à la Chambre des communes.
Il s'agit d'un dossier délicat pour le ministre, qui doit trouver un équilibre entre les intérêts des entreprises qui souhaitent une protection stricte de la propriété intellectuelle, et les utilisateurs d'Internet qui se sont habitués à télécharger du matériel gratuitement.
M. Prentice aurait choisi d'imposer une amende de 500 $ aux particuliers pris à télécharger des fichiers protégés.
Une telle amende indisposerait probablement les deux parties, les membres de l'industrie la jugeant trop faible, et les consommateurs s'opposant au fait qu'elle s'applique à tous les fichiers téléchargés.
Le projet de loi avait d'abord été mis à l'ordre du jour à Ottawa en décembre, mais a été laissé de côté pendant six mois alors que les spéculations allaient bon train sur ce qu'il pouvait contenir.
Actuellement, la Loi sur le droit d'auteur est destinée à retracer les entreprises fautives et inclut des amendes maximales de 20 000 $.
Le professeur de l'Université d'Ottawa Michael Geist a dit craindre que les amendements proposés se collent trop à la législation américaine, très restrictive.
«Je m'attends à ce que le ministre qualifie son projet de loi de solution adaptée pour le Canada, mais que dans la réalité ce soit très inspiré par la façon de faire américaine», a-t-il confié.
M. Geist a dit prévoir que la nouvelle loi inclurait certains éléments visant à plaire aux consommateurs, tels que la légalisation du téléchargement d'émissions de télévision, mais que la majorité des nouvelles règles seraient contraires à leurs intérêts.
L'industrie des jeux vidéos souhaite que la loi soit renforcée pour permettre aux fournisseurs de service internet de stopper les téléchargements à haute vitesse de copies protégées de jeux.
Le gouvernement a également subi la pression de lobbys américains pour suivre la voie tracée par les États-Unis et restreindre la copie de disques compacts et de DVD achetés légalement.
L'industrie de la musique soutient par ailleurs que les Canadiens continuent d'effectuer des téléchargements non autorisés de pièces musicales et de chansons parce que la loi n'établit pas assez clairement l'illégalité de la pratique.
L'industrie a perdu une bataille judiciaire en 2005 quand elle a tenté de forcer les fournisseurs de service internet à rendre disponible les noms des utilisateurs qui font du téléchargement.
Source : La Presse Affaires
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