Actuellement, seuls les auditeurs et les téléspectateurs financent le service public. Le Conseil fédéral veut généraliser ce prélèvement.
Le critère de la possession de l’appareil n’étant plus «approprié», le Conseil fédéral veut introduire une «redevance générale pour les ménages et les entreprises».
C’est une véritable révolution dans la perception de la redevance radio-TV. Jusqu’ici, le principe de l’utilisateur-payeur était appliqué. Le gouvernement a proposé hier de taxer toutes les entreprises et ménages pour le financement des programmes de la Société suisse de radiodiffusion (SSR) et de certains diffuseurs locaux et régionaux. Le parlement tranchera. Droite et milieux économiques toussent.
La facture diminuera
L’époque de radio Sottens est révolue! Ordinateurs et téléphones portables ont complété la palette des supports audiovisuels. Face à cette nouvelle réalité, le Conseil fédéral veut introduire une «redevance générale pour les ménages et les entreprises», le critère de la possession de l’appareil n’étant plus «approprié», selon le ministre de tutelle, Moritz Leuenberger.
Mais promis, les ménages verront leur facture diminuer d’environ 100 francs par an, grâce au plus grand nombre de contributeurs et à la baisse des frais de contrôles effectués par l’organe d’encaissement Billag.
Pourquoi faire passer à la caisse ceux qui ne consomment pas? «Car ces personnes profitent en effet indirectement du fait que la SSR et les diffuseurs privés ayant droit à une quote-part de la redevance jouent un rôle important dans notre démocratie et contribuent au développement culturel et à l’intégration en Suisse», argumente le Conseil fédéral.
«Bye-bye Billag»
Pour mémoire, la redevance radio-TV s’élève à 462 francs pour les ménages (entre 612 et 1407 francs pour les entreprises). Les utilisateurs doivent s’annoncer auprès de Billag. La Confédération estime qu’en 2008, 95% des ménages l’avaient fait pour la télévision et 92% pour la radio. Quant aux entreprises, le taux d’annonce se situait entre 20 et 30%. Le tout a rapporté 1,276 milliard de francs, principalement versés à la SSR, les diffuseurs locaux et régionaux en percevant 4%.
«C’est inacceptable, tranche Natalie Rickli (UDC/ZH). Nous nous opposons avec véhémence à un nouvel impôt pour tous. Une redevance qui finance une prestation précise – radio ou TV – doit être payée par les utilisateurs.» L’Union suisse des arts et métier a d’ailleurs donné de la voix. Au PLR, on se dit «très sceptique».
En face, Christophe Darbellay (PDC) s’est montré plus ouvert pour dire «bye-bye Billag et supprimer cet organe d’encaissement onéreux en prélevant la redevance par le biais de l’impôt fédéral direct par exemple». L’organisation alémanique de consommateurs SKS veut supprimer Billag et Monsieur Prix (Stefan Meierhans) salue la volonté de faire baisser la redevance.
Se montrant «compréhensif» pour l’adaptation du système au changement technologique, le secrétaire général du PS, Thomas Christen, a rappelé la «nécessité d’exempter les bas revenus».
Source : TribuneDeGeneve.ch Par : ROMAIN CLIVAZ
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