Musique_Les services de streaming musical contre la hausse de rémunération des artistes

Les plus grandes plates-formes de streaming musical ont décidé de s'allier pour protester contre la hausse imposée des royalties...Copyright Royalty Board (CRB), l'organisme américain qui fixe le montant des sommes reversées, a décidé d'augmenter ces redevances de 44 % sur cinq ans...

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Source: Clubic

Médias_Redevance audiovisuelle : la Suède devance la France et fait payer tout le monde

La Suède élargit à l'ensemble de ses habitants le paiement d'une redevance pour l'audiovisuel public. Le schéma intéresse la France, qui n'exclut pas cette possibilité...

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Source: Clubic

Musique_France, La loi Liberté de création continue de spolier les artistes

Amis artistes, musiciens, compositeurs, il est temps de défendre vos droits à une juste rémunération ! L’État détricote le Code du Travail, le droit de tous les travailleurs, en tentant de passer en force sa loi Travail malgré la fronde nationale. Mais une autre loi, la Loi Liberté de Création est en train de passer en douce et touche plus particulièrement les musiciens.

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Source: mediapart

Webdiffusion_Spotify accepte de verser 21 millions $ en redevances non payées

Le service de musique en continu Spotify versera 21 millions de dollars d'arriérés de droits d'auteur à la suite d'une entente avec l'Association nationale des éditeurs de musique (NMPA).

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Source:  RadioCanada

Musique_Radio, CD, streaming... combien gagnent les artistes ?

L'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a partagé une infographie animée, qui fait suite à celle démontrant que l'ensemble des artistes se partage 0,46 € pour un abonnement streaming à 9,99 euros par mois. 

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Source:  Liberation

Médias_Box Internet, TV, radio... c'est le concept même de redevance qu'il faut interroger

Ce n'est pas la première fois que la mesure est évoquée. Comme les téléviseurs, la possession d'un accès à Internet pourrait entraîner le paiement de la redevance audiovisuelle. Conséquence logique de la multiplication des écrans ou mesure anachronique ?

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Source:  usinedigitale

Musique_La chanteuse Taylor Swift fait plier Apple

Apple a annoncé le 7 juin le lancement de son nouveau service et le propose gratuitement à l'essai pendant trois mois. La firme avait initialement décidé de ne verser aucune rémunération aux artistes le temps de cet essai. Taylor Swift, qui se disait choquée et déçue par cette politique, avait réagi en refusant que son album 1989 figure sur le catalogue en écoute d'Apple Music.

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Source: RadioCanada

Musique_Ce que gagnent des artistes et labels avec Spotify et iTunes Radio

Combien touchent les artistes dont les titres sont joués sur Spotify et iTunes Radio ? Deux articles apportent un éclairage sur le sujet, régulièrement alimenté par des artistes eux-mêmes, lorsqu'ils se plaignent des faibles valeurs des rétributions perçues.

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Source:  IGen

Média_Suisse, Radio-TV: tout le monde payera 400 francs de redevance

Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio/TV. Le Conseil fédéral a transmis mercredi une révision de loi en ce sens au Parlement. Les critiques émises en consultation ne l'ont pas fait reculer devant une généralisation de la taxe qui devrait baisser à 400 francs environ.

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Source: lenouvelliste (Suisse)

Musique_France, YouTube et la Sacem sont à nouveau sur la même longueur d’onde

Le clash entre YouTube et la Sacem est terminé.

Selon Les Echos, la filiale de Google a signé un accord sur trois ans pour l’exploitation dans 27 pays du catalogue musical du gestionnaire français des droits relatifs aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Ce qui représente environ 62 millions d’œuvres au total.

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Source: 01Net

Média_Canada, Victoire pour les câblodistributeurs en Cour suprême

Les entreprises de câblodistribution ont remporté une victoire en Cour suprême du Canada, jeudi, alors que le plus haut tribunal du pays a statué que le CRTC n'a pas le pouvoir d'instaurer un régime de redevances pour les stations de télévision traditionnelle, comme celui dont bénéficie les canaux spécialisés.

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Source: Canoe

Technologie_Suisse, Avoir un ordinateur oblige à payer la concession radio

Suisse, Tribunal fédéral
Tout propriétaire d’un ordinateur à large bande doit payer la concession radio même s’il n’a aucune radio chez lui. Le Tribunal administratif fédéral a débouté un particulier, qui refusait de payer la facture de Billag.

Selon le Tribunal administratif fédéral (TAF), un ordinateur à large bande permet de capter de multiples chaînes. Il offre aussi une qualité de réception tout à fait comparable aux radios traditionnelles. Peu importe si le propriétaire d’un ordinateur utilise cet appareil pour écouter la radio chez lui. Le TAF confirme ainsi une décision de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), qui avait obligé un particulier à s’acquitter de la concession, fixée à 13,75 francs par mois.

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Source :  lematin.ch

Média_Suisse, Tout le monde devra payer la redevance radio et TV

Seuls les pauvres et des PME seront exemptés. Berne espère ainsi faire baisser la redevance de près de 100 fr.

Télévision ou pas, radio ou non, tous les ménages devront à l’avenir payer la redevance. Après des années de débats, la décision a été entérinée par le Conseil national. Il charge le Conseil fédéral de modifier la loi. Deux exceptions sont toutefois prévues: les petites entreprises et les personnes à l’aide sociale seront exemptées de la taxe. Tous les autres devront passer à la caisse.

Pour la majorité des élus, il n’est en effet plus possible de percevoir la redevance uniquement sur les ménages qui possèdent une télé ou une radio. Ils estiment que la plupart des Suisses ont un ordinateur ou un téléphone qui leur permet de recevoir les émissions de la Radio Télévision Suisse (RTS). Peu importe qu’ils les regardent ou non! Tous doivent payer «au nom de la cohésion nationale» et du «service public».


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Source : 24heures.ch

Média_Suisse, même sans radio ou TV, tout le monde paiera la redevance

Actuellement, seuls les auditeurs et les téléspectateurs financent le service public. Le Conseil fédéral veut généraliser ce prélèvement.

Le critère de la possession de l’appareil n’étant plus «approprié», le Conseil fédéral veut introduire une «redevance générale pour les ménages et les entreprises».

C’est une véritable révolution dans la perception de la redevance radio-TV. Jusqu’ici, le principe de l’utilisateur-payeur était appliqué. Le gouvernement a proposé hier de taxer toutes les entreprises et ménages pour le financement des programmes de la Société suisse de radiodiffusion (SSR) et de certains diffuseurs locaux et régionaux. Le parlement tranchera. Droite et milieux économiques toussent.  

La facture diminuera

L’époque de radio Sottens est révolue! Ordinateurs et téléphones portables ont complété la palette des supports audiovisuels. Face à cette nouvelle réalité, le Conseil fédéral veut introduire une «redevance générale pour les ménages et les entreprises», le critère de la possession de l’appareil n’étant plus «approprié», selon le ministre de tutelle, Moritz Leuenberger.

Mais promis, les ménages verront leur facture diminuer d’environ 100 francs par an, grâce au plus grand nombre de contributeurs et à la baisse des frais de contrôles effectués par l’organe d’encaissement Billag.

Pourquoi faire passer à la caisse ceux qui ne consomment pas? «Car ces personnes profitent en effet indirectement du fait que la SSR et les diffuseurs privés ayant droit à une quote-part de la redevance jouent un rôle important dans notre démocratie et contribuent au développement culturel et à l’intégration en Suisse», argumente le Conseil fédéral.

«Bye-bye Billag»

Pour mémoire, la redevance radio-TV s’élève à 462 francs pour les ménages (entre 612 et 1407 francs pour les entreprises). Les utilisateurs doivent s’annoncer auprès de Billag. La Confédération estime qu’en 2008, 95% des ménages l’avaient fait pour la télévision et 92% pour la radio. Quant aux entreprises, le taux d’annonce se situait entre 20 et 30%. Le tout a rapporté 1,276 milliard de francs, principalement versés à la SSR, les diffuseurs locaux et régionaux en percevant 4%.

«C’est inacceptable, tranche Natalie Rickli (UDC/ZH). Nous nous opposons avec véhémence à un nouvel impôt pour tous. Une redevance qui finance une prestation précise – radio ou TV – doit être payée par les utilisateurs.» L’Union suisse des arts et métier a d’ailleurs donné de la voix. Au PLR, on se dit «très sceptique».

En face, Christophe Darbellay (PDC) s’est montré plus ouvert pour dire «bye-bye Billag et supprimer cet organe d’encaissement onéreux en prélevant la redevance par le biais de l’impôt fédéral direct par exemple». L’organisation alémanique de consommateurs SKS veut supprimer Billag et Monsieur Prix (Stefan Meierhans) salue la volonté de faire baisser la redevance.

Se montrant «compréhensif» pour l’adaptation du système au changement technologique, le secrétaire général du PS, Thomas Christen, a rappelé la «nécessité d’exempter les bas revenus».

Source : TribuneDeGeneve.ch Par : ROMAIN CLIVAZ

Musique_Copie privée: une clé USB d'un Go sera taxée 23 centimes d'euros

Copie privée: une clé USB d'un Go sera taxée 23 centimes d'euros

Réglementation - La commission chargée des rémunérations pour copie privée a fixé la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes. Son entrée en vigueur est attendue pour la rentrée. Une hausse des prix est anticipée par les industriels.

Les barèmes de la future taxe pour copie privée sur les clés USB, les cartes mémoires de téléphones et appareils photo, ainsi que les disques durs externes ont été fixés. La commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques, les a validés lundi 18 juin au soir, après quatre heures de réunion.

Les industriels, favorables à des redevances très faibles, ont réussi à faire baisser ces barèmes de 30% par rapport aux dernières propositions des ayants droit, notamment la Sacem et la SACD (1). Ils ont également obtenu une baisse de la redevance sur les DVD vierges, qui passera de 1,10 à 1 euro (sur un support 4,7 Go).

Pour autant ils ne crient pas victoire. «Le prix de ces supports va augmenter», prévient Bernard Heger, délégué général du Simavelec, qui a participé aux négociations. «Sur les disques durs externes par exemple, en ajoutant la TVA et les marges de distributeurs, les tarifs vont prendre de 15 à 20%.»

D'ici là un second vote de la commission doit encore avoir lieu début juillet sur d'autres détails que les barèmes. Puis le texte sera publié au Journal officiel, a priori en août ou septembre. Les nouvelles taxes n'entreront donc pas en vigueur avant la rentrée.

Plus de 6 euros pour un disque de 160 Go

Les barèmes (hors taxe) sont les suivants: 0,23 euro pour une clé USB de 1 Go; 0,36 euro pour 2 Go; 0,72 euro pour 5 Go; 1,3 euro pour 10 Go et 2 euros pour 16 Go.

Concernant les disques durs externes pour le grand public, il faudra compter 6,44 euros de taxe pour une capacité de 160 Go; 6,68 pour 200 Go; 9,16 euros pour 320 Go et 20 euros pour 1 To. Rappelons que les disques durs externes professionnels ne seront pas taxés.

Enfin, une redevance de 9 centimes d'euro sera appliquée sur les cartes mémoires de 1 Go. Il faudra compter 0,18 euro pour 2 Go; 0,36 euro pour 5 Go; 0,62 euro pour 10 Go et 0,95 euro pour 16 Go.

D'ici à la fin de l'année, la commission d'Albis doit étudier la taxation des téléphones MP3 et celle des DVD vierges de nouvelle génération au format Blu-ray ou HD-DVD.

Source : ZDNet.fr
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39370420,00.htm