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mardi 29 janvier 2019
Technologie_Données personnelles: la Cnil inflige une amende record de 50 millions d'euros à Google
La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a annoncé avoir infligé une amende record de 50 millions d’euros à Google,
reprochant au géant américain de ne pas informer suffisamment clairement
ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles...
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mardi 31 juillet 2018
Web_Canada, Le CRTC impose ses premières amendes liées aux logiciels malveillants
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi antipourriel
en 2014, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé des amendes à l'endroit de deux entreprises
qui auraient facilité l'installation de logiciels malveillants par
l'entremise de publicités diffusées en ligne...
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mardi 24 juillet 2018
Technologie_Android : l'UE gifle Google d'une amende de 6,7 milliards de dollars
L'Union européenne a infligé à Google une amende record de
6,7 milliards de dollars canadiens, cette fois dans le dossier antitrust
Android, une décision qui risque de détériorer encore ses relations
avec les États-Unis et contre laquelle la firme va faire appel...
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vendredi 10 novembre 2017
Technologie_Windows 10 accusé de violer la loi sur les données personnelles
Les autorités néerlandaises ont affirmé que le système d'exploitation
Windows 10 violait les lois sur la protection des données personnelles
et prévenu le géant américain de l'informatique Microsoft qu'elles
pourraient lui imposer des amendes...
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dimanche 5 novembre 2017
Médias_France, Huit radios mises en demeure pour non-respect des quotas de chansons francophones
Huit radios ont été mises en demeure par le CSA pour ne pas avoir diffusé assez de chansons francophones, un deuxième avertissement après une mise en garde, a indiqué le régulateur. Fun Radio, NRJ, Radio FG, Radio Nova, Oüi FM, Swigg (ex Ado), ECN (Mulhouse et Colmar) et Raje Nîmes n'ont pas respecté leur engagements entre décembre 2016 et février 2017, a souligné le CSA dans un communiqué...
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Source: lexpansionlexpress
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samedi 30 septembre 2017
Web_Google conteste l’amende record de 2,42 milliards d’euros infligée par Bruxelles
Google n’entend pas se faire punir par l’Union européenne sans réagir. Condamnée en juin dernier à une amende record de 2,42 milliards d’euros
pour abus de position dominante, la filiale d’Alphabet a déposé un
recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne
(CJUE) pour contester cette décision...
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dimanche 2 juillet 2017
Web_Bruxelles inflige une amende de 2,42 milliards d’euros à Google
Margrethe Vestager poursuit sa guerre contre les géants américains.
Après avoir épinglé Apple, qui s’était vu condamner par l’Union européenne à payer une amende de 13 milliards d’euros, la commissaire
danoise s’offre cette fois le scalp de Google. A l’issue de 7 ans
d’enquête, la Commission européenne a ainsi sanctionné la firme de
Mountain View pour abus de position dominante. Le montant de l’amende
s’élève à 2,42 milliards d’euros...
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jeudi 4 mai 2017
Musique_Guinée : la société Orange condamnée à payer 1,6 million $ pour « exploitation frauduleuse » d’une chanson de l’artiste Khady Diop
L’opérateur
de télécoms Orange Guinée n’a jamais obtenu l’autorisation pour
exploiter à des fins commerciales la chanson « Moumma », un extrait de
l’album « Mes couleurs d’ébène » de l’artiste Khady Diop. Or,
l’entreprise prélevait 2 050 francs guinéens (0,22 $) par mois sur le
compte de l’abonné ayant souscrit à cette chanson...
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Source: .agenceecofin
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vendredi 24 février 2017
Médias_Télévision connectée : Vizio condamné pour avoir espionné ses clients
Le fabricant américain de télévisions connectées a accepté de payer une
amende de 2,2 millions de dollars, après avoir récolté et vendu les
données de 11 millions de clients sans leur accord. Cette affaire
relance la polémique sur la finalité des objets connectés...
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Source: latribune
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mardi 8 mars 2016
Médias_USA, Filmée nue à son insu, elle décroche le jackpot
![]() |
| Erin Jill Andrews 2014 via Wikipedia |
Erin Andrews, journaliste de Fox Sports, avait réclamé 75 millions de dollars (68 millions d'euros) dans une plainte visant le voyeur Michael Barrett, ainsi que le propriétaire et exploitant de l'hôtel Marriott de Nashville (ouest), où avait été tournée la vidéo d'environ 5 minutes en 2008.
Source: lessentiel
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mardi, mars 08, 2016
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lundi 1 février 2016
Web_Canada, 140 000 $ pour avoir diffusé une vidéo intime de son ex
Des experts juridiques célèbrent
une récente décision d'un tribunal ontarien qui ordonne à un homme de
payer plus de 100 000 $ à son ex-copine pour avoir mis en ligne une
vidéo sexuelle explicite d'elle sans son consentement. Et le juge du procès et des observateurs de la scène juridique disent croire qu'il s'agit d'une première au Canada.
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jeudi 27 août 2015
Technologie_Québec, Vidéotron remboursera 1,2 million de dollars à des consommateurs
Vidéotron devra débourser plus de 1,2 million de dollars à des
consommateurs qui s'estimaient lésés lorsque la filiale du conglomérat
Québecor a modifié les modalités entourant le contrat de son forfait
Internet « haute vitesse extrême ».
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jeudi 12 mars 2015
Médias_Canada, Piratage: Bell condamnée à payer 84 millions à Québecor
Nouveau rebondissement dans la rivalité Québecor-Bell: Bell vient d'être
condamnée par la Cour d'appel du Québec à payer environ 84 millions de
dollars à Vidéotron et TVA pour ne pas avoir agi assez rapidement pour
contrer le piratage de sa télé satellite au début des années 2000,
privant ainsi Québecor des revenus de dizaines de milliers de clients.
Avec les intérêts, les dommages s'élèvent actuellement à 136 millions.
Ce litige n'est toutefois pas terminé: Bell appellera de cette décision
devant la Cour suprême du Canada.
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Source: LaPresse
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jeudi, mars 12, 2015
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mardi 10 mars 2015
Web_Canada, Loi anti-pourriel : le CRTC impose une première sanction
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé sa première sanction en vertu de la loi canadienne anti-pourriel. L'entreprise québécoise Compu-Finder a 30 jours pour contester
la décision du CRTC, sans quoi elle devra payer une amende
de 1,1 million $. Le CRTC allègue que la compagnie a envoyé des courriels
commerciaux à des consommateurs sans leur consentement et sans permettre
aux destinataires de se désabonner de sa liste d'envoi. L'enquête
s'appuyait sur quatre violations alléguées qui auraient été commises
entre juillet et septembre, l'an dernier.
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mardi, mars 10, 2015
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dimanche 7 décembre 2014
Médias_France, Sirius XM Radio rembourse 30 M€ à ses abonnés
Sirius XM Radio va dédommager ses abonnés. Il faut dire que l’opérateur ne respectait pas ses obligations envers les auditeurs des programmes radio qu'il propose. Tout abonné qui a subi une perte ou un préjudice entre le 28 juillet 2008 et le 4 décembre 2014 doit déposer une plainte avant le 5 mai prochain afin d’être indemnisé.
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Source: lalettrepro
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dimanche, décembre 07, 2014
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samedi 21 décembre 2013
Web_Google devra verser une amende salée pour atteinte à la vie privée
L'organisme espagnol de surveillance d'internet a ordonné jeudi au géant
américain Google de payer une amende de 900 000 euros (1,23 million de
dollars) pour des «violations graves» de la vie privée.
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samedi, décembre 21, 2013
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samedi 19 octobre 2013
Web_Le site isoHunt contraint de fermer
Le propriétaire du site de téléchargement isoHunt devra fermer son site et payer une amende de 110 millions de dollars.
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samedi, octobre 19, 2013
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samedi 22 septembre 2012
Musique_France, Condamné pour téléchargement de musique illégal
Un homme a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.
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samedi 4 août 2012
Média_France, Le CSA épingle Radio France pour publicité clandestine
Radio France a été mis en demeure par le CSA pour publicité clandestine en faveur des magasins Leclerc diffusée sur la station France Bleu Orléans, rapporte Le Canard Enchaîné qui cite une publication du Journal Officiel datant du 24 juillet dernier.
Si Radio France est autorisée à diffuser des messages de publicité collective et d’intérêt général soumis au contrôle du CSA, elle n’a pas le droit de diffuser de la publicité collective “qui présente directement ou indirectement le caractère de publicité de marque déguisée” et des messages publicitaires concernant le secteur de la distribution.
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Source : teleobs.nouvelobs.com
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samedi 3 décembre 2011
Média_France, L'ex-présentateur du 5/7 de France Inter fait condamner la radio en justice
Selon le Canard enchainé, France Inter vient d’être condamnée par les prud’hommes à verser 263 000 euros d’indemnités au journaliste Florent Chatain pour licenciement abusif, annonce Le Canard enchaîné.
Animateur du “5-7” de l’été sur France Inter, il avait été limogé sans préavis en août 2010, alors qu’il avait cumulé les CDD pendant sept ans…
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Source : JeanMarcMorandini.com
Animateur du “5-7” de l’été sur France Inter, il avait été limogé sans préavis en août 2010, alors qu’il avait cumulé les CDD pendant sept ans…
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samedi, décembre 03, 2011
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