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mardi 29 janvier 2019

Technologie_Données personnelles: la Cnil inflige une amende record de 50 millions d'euros à Google

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a annoncé avoir infligé une amende record de 50 millions d’euros à Google, reprochant au géant américain de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles...
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Source: Frenchweb

mardi 31 juillet 2018

Web_Canada, Le CRTC impose ses premières amendes liées aux logiciels malveillants

Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi antipourriel en 2014, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé des amendes à l'endroit de deux entreprises qui auraient facilité l'installation de logiciels malveillants par l'entremise de publicités diffusées en ligne...
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Source: LaPresse

mardi 24 juillet 2018

Technologie_Android : l'UE gifle Google d'une amende de 6,7 milliards de dollars

L'Union européenne a infligé à Google une amende record de 6,7 milliards de dollars canadiens, cette fois dans le dossier antitrust Android, une décision qui risque de détériorer encore ses relations avec les États-Unis et contre laquelle la firme va faire appel...
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Source: RadioCanada

vendredi 10 novembre 2017

Technologie_Windows 10 accusé de violer la loi sur les données personnelles

Les autorités néerlandaises ont affirmé que le système d'exploitation Windows 10 violait les lois sur la protection des données personnelles et prévenu le géant américain de l'informatique Microsoft qu'elles pourraient lui imposer des amendes...
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Source: TVA

dimanche 5 novembre 2017

Médias_France, Huit radios mises en demeure pour non-respect des quotas de chansons francophones

Huit radios ont été mises en demeure par le CSA pour ne pas avoir diffusé assez de chansons francophones, un deuxième avertissement après une mise en garde, a indiqué le régulateur. Fun Radio, NRJ, Radio FG, Radio Nova, Oüi FM, Swigg (ex Ado), ECN (Mulhouse et Colmar) et Raje Nîmes n'ont pas respecté leur engagements entre décembre 2016 et février 2017, a souligné le CSA dans un communiqué...
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Source: lexpansionlexpress

samedi 30 septembre 2017

Web_Google conteste l’amende record de 2,42 milliards d’euros infligée par Bruxelles

Google n’entend pas se faire punir par l’Union européenne sans réagir. Condamnée en juin dernier à une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante, la filiale d’Alphabet a déposé un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester cette décision...
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Source: frenchweb

dimanche 2 juillet 2017

Web_Bruxelles inflige une amende de 2,42 milliards d’euros à Google

Margrethe Vestager poursuit sa guerre contre les géants américains. Après avoir épinglé Apple, qui s’était vu condamner par l’Union européenne à payer une amende de 13 milliards d’euros, la commissaire danoise s’offre cette fois le scalp de Google. A l’issue de 7 ans d’enquête, la Commission européenne a ainsi sanctionné la firme de Mountain View pour abus de position dominante. Le montant de l’amende s’élève à 2,42 milliards d’euros...
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Source:  frenchweb

jeudi 4 mai 2017

Musique_Guinée : la société Orange condamnée à payer 1,6 million $ pour « exploitation frauduleuse » d’une chanson de l’artiste Khady Diop

L’opérateur de télécoms Orange Guinée n’a jamais obtenu l’autorisation pour exploiter à des fins commerciales la chanson « Moumma », un extrait de l’album « Mes couleurs d’ébène » de l’artiste Khady Diop. Or, l’entreprise prélevait 2 050 francs guinéens (0,22 $) par mois sur le compte de l’abonné ayant souscrit à cette chanson...
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Source: .agenceecofin

vendredi 24 février 2017

Médias_Télévision connectée : Vizio condamné pour avoir espionné ses clients

Le fabricant américain de télévisions connectées a accepté de payer une amende de 2,2 millions de dollars, après avoir récolté et vendu les données de 11 millions de clients sans leur accord. Cette affaire relance la polémique sur la finalité des objets connectés...
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Source:  latribune

mardi 8 mars 2016

Médias_USA, Filmée nue à son insu, elle décroche le jackpot

Erin Jill Andrews 2014 via Wikipedia
 Un jury a vengé une animatrice de télévision, qui avait été filmée nue par un voyeur. La vidéo avait été mise en ligne. La victime percevra 55 millions de dollars en guise de dommages et intérêts.
Erin Andrews, journaliste de Fox Sports, avait réclamé 75 millions de dollars (68 millions d'euros) dans une plainte visant le voyeur Michael Barrett, ainsi que le propriétaire et exploitant de l'hôtel Marriott de Nashville (ouest), où avait été tournée la vidéo d'environ 5 minutes en 2008.
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Source:  lessentiel

lundi 1 février 2016

Web_Canada, 140 000 $ pour avoir diffusé une vidéo intime de son ex

Des experts juridiques célèbrent une récente décision d'un tribunal ontarien qui ordonne à un homme de payer plus de 100 000 $ à son ex-copine pour avoir mis en ligne une vidéo sexuelle explicite d'elle sans son consentement. Et le juge du procès et des observateurs de la scène juridique disent croire qu'il s'agit d'une première au Canada.

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Source: LaPresse

jeudi 27 août 2015

Technologie_Québec, Vidéotron remboursera 1,2 million de dollars à des consommateurs

Vidéotron devra débourser plus de 1,2 million de dollars à des consommateurs qui s'estimaient lésés lorsque la filiale du conglomérat Québecor a modifié les modalités entourant le contrat de son forfait Internet « haute vitesse extrême ».

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Source:  RadioCanada

jeudi 12 mars 2015

Médias_Canada, Piratage: Bell condamnée à payer 84 millions à Québecor

Nouveau rebondissement dans la rivalité Québecor-Bell: Bell vient d'être condamnée par la Cour d'appel du Québec à payer environ 84 millions de dollars à Vidéotron et TVA pour ne pas avoir agi assez rapidement pour contrer le piratage de sa télé satellite au début des années 2000, privant ainsi Québecor des revenus de dizaines de milliers de clients. Avec les intérêts, les dommages s'élèvent actuellement à 136 millions. Ce litige n'est toutefois pas terminé: Bell appellera de cette décision devant la Cour suprême du Canada.

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Source:  LaPresse

mardi 10 mars 2015

Web_Canada, Loi anti-pourriel : le CRTC impose une première sanction

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé sa première sanction en vertu de la loi canadienne anti-pourriel. L'entreprise québécoise Compu-Finder a 30 jours pour contester la décision du CRTC, sans quoi elle devra payer une amende de 1,1 million $. Le CRTC allègue que la compagnie a envoyé des courriels commerciaux à des consommateurs sans leur consentement et sans permettre aux destinataires de se désabonner de sa liste d'envoi. L'enquête s'appuyait sur quatre violations alléguées qui auraient été commises entre juillet et septembre, l'an dernier.

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Source:  RadioCanada

dimanche 7 décembre 2014

Médias_France, Sirius XM Radio rembourse 30 M€ à ses abonnés


Sirius XM Radio va dédommager ses abonnés. Il faut dire que l’opérateur ne respectait pas ses obligations envers les auditeurs des programmes radio qu'il propose. Tout abonné qui a subi une perte ou un préjudice entre le 28 juillet 2008 et le 4 décembre 2014 doit déposer une plainte avant le 5 mai prochain afin d’être indemnisé. 

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Source: lalettrepro

samedi 21 décembre 2013

Web_Google devra verser une amende salée pour atteinte à la vie privée

L'organisme espagnol de surveillance d'internet a ordonné jeudi au géant américain Google de payer une amende de 900 000 euros (1,23 million de dollars) pour des «violations graves» de la vie privée.

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Source:  LaPresse

samedi 19 octobre 2013

Web_Le site isoHunt contraint de fermer

Le propriétaire du site de téléchargement isoHunt devra fermer son site et payer une amende de 110 millions de dollars. 

C'est l'entente sur laquelle le Vancouvérois Gary Hunt et l'industrie américaine du cinéma, la Motion Picture Association of America (MPAA), se sont entendus. Leur différend perdurait depuis plusieurs années, alors que la MPAA espérait faire condamner le propriétaire du site pour « incitation à la violation du droit d'auteur ».

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Source:  Radio Canada

samedi 22 septembre 2012

Musique_France, Condamné pour téléchargement de musique illégal

Un homme a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

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Source :  LaPresse



samedi 4 août 2012

Média_France, Le CSA épingle Radio France pour publicité clandestine

Radio France a été mis en demeure par le CSA pour publicité clandestine en faveur des magasins Leclerc diffusée sur la station France Bleu Orléans, rapporte Le Canard Enchaîné qui cite une publication du Journal Officiel datant du 24 juillet dernier.

Si Radio France est autorisée à diffuser des messages de publicité collective et d’intérêt général soumis au contrôle du CSA, elle n’a pas le droit de diffuser de la publicité collective “qui présente directement ou indirectement le caractère de publicité de marque déguisée” et des messages publicitaires concernant le secteur de la distribution.

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Source : teleobs.nouvelobs.com

samedi 3 décembre 2011

Média_France, L'ex-présentateur du 5/7 de France Inter fait condamner la radio en justice

Selon le Canard enchainé, France Inter vient d’être condamnée par les prud’hommes à verser 263 000 euros d’indemnités au journaliste Florent Chatain pour licenciement abusif, annonce Le Canard enchaîné.

Animateur du “5-7” de l’été sur France Inter, il avait été limogé sans préavis en août 2010, alors qu’il avait cumulé les CDD pendant sept ans…

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Source : JeanMarcMorandini.com